Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2026, 26/01687
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel de Douai
- Numéro de déclaration d'appel26/01687
- Dispositif Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
- Référence abrégée CA Douai, 17 sept. 2026, n° 26/01687
- Nature Ordonnance
- Identifiant Judilibre6aad1419c27382d09939161a
- Partie appelanteL'EQUITE S Adéfendu(e) par TROGNON-LERNON Catherine
- Partie intiméePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par DUMETZ Stéphanie
Commentaires sur l'affaire
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Douai
17 septembre 2026
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT
du 17 Septembre 2026
Minute électronique
N° RG 26/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWQL
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/01337
APPELANT
S.A. L'EQUITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille
INTIME
Monsieur [Z] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille
Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 03 Avril 2026, enregistré sous le n° 26/01795
Vu les conclusions de la SA l'Equité en date du 8 juillet 2026 demandant la radiation de l'affaire selon les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile



