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Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2026, 26/01687

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 17 Septembre 2026 Minute électronique N° RG 26/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWQL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/01337 APPELANT S.A. L'EQUITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille INTIME Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier saisi d'un appel interjeté le 03 Avril 2026, enregistré sous le n° 26/01795 Vu les conclusions de la SA l'Equité en date du 8 juillet 2026 demandant la radiation de l'affaire selon les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile

; Attendu que

par conclusions en date du 13 août 2026 la Sa l'Equité se désiste de son incident ; Dés lors, il convient de constater le désistement de l'incident.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'incident formé par l'appelante le 8 juillet 2026. Réservons les dépens. . Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie adressée aux avocats le 17 Septembre 2026 Le greffier,
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