CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-279
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction CNIL
- Numéro de pourvoiDF-2013-279, DR-2013-279
- Nature de la délibération Autorisation de recherche
- État juridique VIGUEUR
- Nature Décision
- Identifiants Légifrance
- Partie défenderesse
Commentaires sur l'affaire
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Texte intégral
Décision DR-2014-279 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la miction des patients après six mois de traitement par hormonothérapie pour un cancer de la prostate à un stade avancé, étude dénommée « MICA » (Demande d’autorisation n° 914191)