Tribunal judiciaire de Paris, 27 février 2024, 18/02204
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi18/02204
- Dispositif Délibéré prorogé
- Référence abrégée TJ Paris, 27 févr. 2024, n° 18/02204
- Identifiant Judilibre65e0d9c89f09a857031b07a6
- Partie demanderesseConseil Départemental du Rhône de l'Ordre des Médecinsdéfendu(e) par CAYOL Jérôme
- Partie défenderesseOPTICAL CENTERdéfendu(e) par AREBALO-CAMUS Antoine
Commentaires sur l'affaire
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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AVIS DE PROLONGATION
DE DELIBERE
4ème chambre 1ère section
N° RG 18/02204
N° Portalis 352J-W-B7C-CML54
DEMANDERESSE
Société CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE DE L'ORDRE DES MEDECINS
Rep/assistant : Maître Jérôme CAYOL de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES - #R0109
DEFENDERESSE
Société OPTICAL CENTER
Rep/assistant : Maître Antoine AREBALO-CAMUS de la SELEURL SELARLU GRENO - #P0490
Art. 450 du code de procédure civile Paris le 26 Février 2024
Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:
02 Avril 2024 à partir de 09 H 05 par mise à disposition
motif de prorogé : surcharge de travail du magistrat.
LE GREFFIER