Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 septembre 2025, 24/07941

COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/07941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXK3 Monsieur [H] [P] Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0801 Madame [Z] [R] Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0801 C/ Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, en sa qualité d'assureur de la Société APPOLONIA Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Situation : S.A. SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD) Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.S. APOLLONIA Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 S.N.C. PANTIN ZAC DU PORT Représentant : Me Jean-philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société SMABTP es qualité d'assureur de la société SMD Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.R.L. ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA Représentant : Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A. SMA SA Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 Société MAF es qualité d'assureur dde l'ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA S.A.R.L. ALEX METALLERIE Société MIC INSURANCE, es qualité d'assureur de la sté ALX METALLERIE, représentée par son mandataire , la sté LEADER UNDERWRITING, appel engarantie Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'article 800 du code de procédure civile, Me Menguy (Serrurie Metallerie et UTB) n'a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti. Il convient d'ordonner la clôture parteille à son égard.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture partielle de l'instruction à l'égard de Me Menguy (Serrurie Metallerie et UTB), Renvoi à la mise en état du Mercredi 08 octobre 2025 à 9h ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage) pour : - conclusions au fond et conclusions sur incident de Me Didi Moulai (Allianz hors DO et CNR), Me Menguy (SMABTP) et Me Perreau (Mic Insurance), à défaut clôture partielle ; - convocation de tous les conseils pour faire le point sur l'état d'avancement de la procédure et établissement de la suite du calendrier. Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d'office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée. Fait à Bobigny, le 08 Octobre 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Juge de la mise en état, Charlotte THIBAUD Copie à : Me Samia DIDI MOULAI, Me Alexandre DUVAL STALLA, Me Julie GOMEZ, Me Jean-philippe LORIZON, Me Caroline MENGUY, Me Emmanuel PERREAU, Me Bruno THORRIGNAC