Tribunal judiciaire de Paris, 11 juin 2026, 26/05118
Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Copropriété (II): droits et obligations des copropriétaires • Autres demandes relatives à la copropriété • rôle • syndicat • vestiaire • résidence
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :26/05118
- Dispositif : Redistribution à une autre chambre
- Référence abrégée : TJ Paris, 11 juin 2026, n° 26/05118
- Identifiant Judilibre :6a2bdda3cdc6046d470ac967
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Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Syndicat des copropriétaires de la Résidence duet duà
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 26/05118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNMP
N° MINUTE :
Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAYLE
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 11 juin 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. 2TF - TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES & FINITIONS
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0728, et par Maître Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant
DEFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 2] [Localité 3] et du [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société [Adresse 4] exploitant son activité sous l'enseigne WOJO
[Adresse 5]
[Localité 5]
non représenté
Nous, Cyril JEANNINGROS, juge, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Justine EDIN, greffière,
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 3ème section, mais faire l'objet d'une redistribution à la 6ème chambre 2ème section en charge du contentieux de la construction. EN CONSEQUENCE, ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 6ème chambre 2ème section. Faite et rendue à [Localité 1], le 11 juin 2026. La greffière Le juge de la mise en étatCommentaires sur cette affaire
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