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Tribunal judiciaire de Paris, 11 juin 2026, 26/05118

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Copropriété (II): droits et obligations des copropriétaires • Autres demandes relatives à la copropriété • rôle • syndicat • vestiaire • résidence

Synthèse

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Résumé

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Partie défenderesse
Syndicat des copropriétaires de la Résidence duet duà

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/05118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNMP N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAYLE ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. 2TF - TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES & FINITIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0728, et par Maître Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 2] [Localité 3] et du [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société [Adresse 4] exploitant son activité sous l'enseigne WOJO [Adresse 5] [Localité 5] non représenté Nous, Cyril JEANNINGROS, juge, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Justine EDIN, greffière,

Attendu que

la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 3ème section, mais faire l'objet d'une redistribution à la 6ème chambre 2ème section en charge du contentieux de la construction. EN CONSEQUENCE, ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 6ème chambre 2ème section. Faite et rendue à [Localité 1], le 11 juin 2026. La greffière Le juge de la mise en état

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