Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2024, 22/13387
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :22/13387
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 22 mai 2024, n° 22/13387
- Identifiant Judilibre :6658c4086ef03ef1fcfe8fbc
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Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CHAPRON Thierry
Parties défenderesses
FONCIERE VOLTA
défendu(e) par BOCCARA SOUTTER Monique
ATA IMMO
défendu(e) par FERTOUC Julien
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 22/13387
N° Portalis 352J-W-B7G-CYHN3
DEMANDEUR
M. [W] [N] [Z] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479
DEFENDERESSES
S.A. FONCIERE VOLTA
S.A.S. ATA IMMO
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER - #C0649
représentée par Me Julien FERTOUC - #G0437
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 22 Mai 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mercredi 21 Mai 2025 à 14h00, Le 22/05/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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