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CJUE, 22 avril 2016, T-183/16

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction CJUE
  • Numéro de pourvoi
    T-183/16
  • Référence abrégée
    CJUE, 22 avr. 2016, n° T-183/16
  • Date de dépôt 22 avril 2016
  • Titre Affaire T-183/16: Recours introduit le 22 avril 2016 – L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER DRAMA)
  • Décision précédenteCinquième chambre de recours de l'EUIPO, 23 février 2016
  • Lien EUR-Lexhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62016TN0183
  • Décision liéeDécision de la CJUE
  • Partie demanderesse
  • Parties défenderesses
    Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

20.6.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne C 222/29 ---------------------------------------- Recours introduit le 22 avril 2016 - L'Oréal/EUIPO - Guinot (MASTER DRAMA) (Affaire T-183/16) (2016/C 222/36) Langue de dépôt de la requête: le français Parties Partie requérante: L'Oréal (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Guinot SAS (Paris, France) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante Marque litigieuse concernée: Marque de l'Union européenne verbale «MASTER DRAMA» - Demande d'enregistrement no 11 566 544 Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 23 février 2016 dans l'affaire R 2500/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la cinquième chambre de recours de l'Office. Moyen invoqué - Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), lu en combinaison avec l'article 75 du règlement no 207/2009. ----------------------------------------
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Chronologie de l'affaire

23 février 2016Cinquième chambre de recours de l'EUIPO