CJUE, 22 avril 2016, T-183/16
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction CJUE
- Numéro de pourvoiT-183/16
- Référence abrégée CJUE, 22 avr. 2016, n° T-183/16
- Date de dépôt 22 avril 2016
- Titre Affaire T-183/16: Recours introduit le 22 avril 2016 – L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER DRAMA)
- Décision précédenteCinquième chambre de recours de l'EUIPO, 23 février 2016
- Lien EUR-Lexhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62016TN0183
- Décision liéeDécision de la CJUE
- Partie demanderesse
- Parties défenderessesOffice de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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Chronologie de l'affaire
CJUE
22 avril 2016
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
23 février 2016
Texte intégral
20.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 222/29
----------------------------------------
Recours introduit le 22 avril 2016 - L'Oréal/EUIPO - Guinot (MASTER DRAMA)
(Affaire T-183/16)
(2016/C 222/36)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: L'Oréal (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Guinot SAS (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l'EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l'Union européenne verbale «MASTER DRAMA» - Demande d'enregistrement no 11 566 544
Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 23 février 2016 dans l'affaire R 2500/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la cinquième chambre de recours de l'Office. Moyen invoqué - Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), lu en combinaison avec l'article 75 du règlement no 207/2009. ---------------------------------------- Prendre des notes...
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Chronologie de l'affaire
23 février 2016Cinquième chambre de recours de l'EUIPO



