Tribunal judiciaire de Nice, 20 juin 2025, 24/00086
Mots clés
désistement • société • requête • ressort • service
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Nice
- Numéro de pourvoi :24/00086
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Nice, 20 juin 2025, n° 24/00086
- Identifiant Judilibre :68b0afdf2dbfd85c112eb8e4
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Nice
20 juin 2025
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par RIFFAUT ElodieMICHELON Céline
Partie défenderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 24/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNIY
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [M] [U]
2 avenue Pythagore
First Home
06560 VALBONNE
Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, subsitutée par Me Céline MICHELON, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
Société SCANDINAVIAN AIRLINES
19 rue Maurice Pellerin
92600 ASNIERE-SUR-SEINE
non représentée,
Vu l'article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 01 Mai 2023, Monsieur [M] [U] a fait convoquer la Société SCANDINAVIAN AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 20 Juin 2025;
Monsieur [M] [U] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
La Société SCANDINAVIAN AIRLINES n'a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d'instance et d'action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
: Statuant publiquement par jugement par défaut, en premier ressort, ; Constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [M] [U] ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l'instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Elodie RIFFAUT, Scandinavian AirlinesCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...