Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2024, 23/02502
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi23/02502
- Dispositif Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée TJ Paris, 16 févr. 2024, n° 23/02502
- Identifiant Judilibre664e37edc40277ce22a2968c
- Partie demanderessePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par DENOULET Roger
- Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Roger DENOULET
S.A.S. DELTA RM
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 23/02502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRL
N° MINUTE :
1
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 16 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [J] [F] veuve [N],
demeurant
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0285
à
S.A.S. DELTA RM, dont le siège social est sis
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 mars 2023,
le Juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,
Constate que la
demanderesse a déclaré, par courriel du 15.02.2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière. La greffièreLa présidente Prendre des notes...
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