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Tribunal de commerce de Carcassonne, AUDIENCE DE MISE EN ETAT, 29 avril 2026, 2025000434

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) SAS VALUE IT, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (Irisia [M]) (SAS), [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS JACQUES FORN ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 87,38 DONT TVA : 14,56 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal, ORDONNE la radiation de l'affaire opposant : SAS [Adresse 3] IT, [Adresse 4] CONTRE [Y] [M] [Adresse 5] DIT que la radiation emporte la suppression du rôle de l'affaire, RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie sur demande de l'une des parties, DIT que les dépens seront à la charge du demandeur, dont frais de greffe liquidés à la somme de 87,38 euros, dont 14,56 euros de TVA. Jugement mis à disposition le 29/04/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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