Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24 février 2025, 2402875
Mots clés
requête • désistement
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
- Numéro d'affaire :2402875
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Châlons-en-champagne, 24 févr. 2025, n° 2402875
- Nature : Ordonnance
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
24 février 2025
Résumé
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Partie requérante
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Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, M. A B demande au tribunal de prononcer l'annulation d'un avis de sommes à payer émis le 22 octobre 2024, par lequel la commune de Charleville-Mézières le constitue débiteur d'une somme de 120 euros représentant les frais d'enlèvement d'un véhicule abandonné sur la voie publique. Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ; ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Charleville-Mézières. Fait à Châlons-en-Champagne, le 24 février 2025. Le président de la 2ème chambre, signé O. NIZETCommentaires sur cette affaire
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