Tribunal de commerce d'Albi, 1ERE CHAMBRE, 8 juillet 2026, 2026004223

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE C1 N° Rôle 2026 004223

DECISION

DE DESSAISISSEMENT DU 08/07/2026 DEMANDEUR (S) : SAS SIGNAL REGIE [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth de FRESNOYE DEFENDEUR (S) : SAS BIBI [Adresse 2] [Localité 1] GREFFIER : Me FREDERIC GOUX JUGEMENT DE DESISTEMENT DE L'INSTANCE Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2026 004223, opposant : SIGNAL REGIE (SAS) [Adresse 3] SAS BIBI [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 4]

Prononce

en conséquence l'extinction de l'instance, et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. Rappelle que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, conformément aux dispositions de l'article 398 du CPC. Dit que les dépens, taxés et liquidés à la somme de 52.77 €, restent à la charge de la partie demanderesse. Ainsi fait et prononcé à l'Audience Publique du Tribunal de Commerce d'Albi, du 08/07/2026. LE PRESIDENT Mr Joël BLANC LE GREFFIER Me Frédéric GOUX.