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INPI, 21 août 2026, OP26-0710

Chronologie de l'affaire

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction INPI
  • Numéro de pourvoi
    OP26-0710
  • Référence abrégée
    INPI, déc. OP26-0710, 21 août 2026
  • Domaine de propriété intellectuelle MARQUE
  • Marques ARK ENERGIES \ ARKOLIA
  • Classification pour les marques CL07 \ CL09 \ CL11 \ CL35 \ CL37 \ CL40 \ CL42
  • Numéros d'enregistrement 5202010 \ 4990789
  • Parties ARKOLIA ÉNERGIES SAS c. ARK ÉNERGIES SAS
  • Partie demanderesse
  • Partie défenderesse

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

OPP 26-0710 21/08/2026 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2023-51 modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités des procédures ex parte relatives aux marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société ARK ENERGIES (société par actions simplifiée) a déposé, le 24 novembre 2025, la demande d'enregistrement n° 5202010 portant sur le signe ARK ENERGIES. Le 15 février 2026, la société ARKOLIA ENERGIES (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants : - la marque ARK ENERGIES déposée le 10 mai 2024 et enregistrée sous le n° 4990789, sur le fondement du risque de confusion ; - la dénomination sociale ARKOLIA ENERGIES immatriculée le 9 janvier 2009 sous le n° 509 835 104. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement. Il lui était précisé qu'il disposait d'un délai de deux mois pour présenter des observations en réponse à l'opposition. Au cours de la phase d'instruction, des observations écrites ont été échangées. À l'issue de tous les échanges, la phase d'instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

A. Sur le risque de confusion avec la marque n° 4990789 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d'association. L'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services L'opposition vise l'intégralité des produits et services de la demande contestée à savoir : « Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots industriels ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs (machines) ; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux téléchargeables ; logiciels enregistrés ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes de vue ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; machines à café électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services de publipostage ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale ; Services de construction ; construction navale ; mise à disposition d'informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition d'édifices ; location d'engins de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; services de réparation en cas de pannes de véhicules ; services de recharge de batteries de véhicule ; désinfection ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; entretien et réparation de chaussures ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; Sciage de matériaux ; confection de vêtements ; services d'impression ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; traitement de l'eau ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l'informatique en nuage ; services d'assistance en technologie de l'information (TI) (dépannage de logiciels) ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Méthane ; Hydrogène ; Azote ; Dioxyde de carbone liquide ; Digestat organique [engrais] ; Digestat organique [fertilisant] ; Fertilisants organiques ; Fertilisants naturels ; Produits pour économiser les combustibles ; Energie électrique ; Énergie électrique produite à partir d'énergie solaire ; Énergie électrique générée par le vent ; Énergie électrique produite à partir d'énergie géothermique ; Énergie électrique produite à partir d'énergie hydraulique ; Énergie électrique produite à partir d'énergie thermique ; Energie électrique produite à partir de sources renouvelables ; Biométhane en tant que carburant ; Biométhane liquéfié ; Biométhane comprimé ; Biogaz en tant que carburant ; Biogaz liquéfié ; Biogaz comprimé ; Panneaux et membranes d'étanchéité métalliques intégrant des modules photovoltaïques pour la production d'électricité ; Châssis métalliques ; Câbles métalliques non électriques ; Tôles ; Cadres métalliques de modules photovoltaïques ; Toitures métalliques photovoltaïques incorporant des cellules photovoltaïques ; Pompes pour installations de chauffage ; machines pour la production de gaz par électrolyse ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution de gaz (machines et parties de machines) ; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire a usage agricole ; Modules photovoltaïques ; Accumulateurs d'énergie photovoltaïques ; Panneaux solaires ; Appareils et instruments d'accumulation de l'électricité ; Instruments de mesure ; Dispositifs de contrôle d'énergie ; Bornes de recharge pour véhicules électriques ; Installations photovoltaïques pour la production d'électricité [centrales photovoltaïques] ; Appareils et instruments pour la transformation, la production, l'accumulation, le réglage et la commande d'énergie électrique ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution d'énergie électrique (réseaux de transport électrique) ; Générateurs pour la production de gaz ; Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; Conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la production d'énergie, de la distribution d'énergie, du stockage d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; Gestion des affaires commerciales et conseils commerciaux liés à l'énergie ; informations ou renseignements d'affaires auprès de tous types de clientèles (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels) ; Regroupement pour le compte de tiers de divers services d'approvisionnement en gaz, énergie, hydrogène, biométhane et de biogaz permettant aux clients de les comparer et de les acheter commodément ; Investissement de capitaux dans des sociétés de projets d'énergie renouvelable ; Informations et conseils en matière financière dans le domaine de l'énergie, de la performance énergétique, de la maîtrise de la consommation d'énergie ou du financement participatif ; Conduite d'études de faisabilité financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques ; Levée de fonds à des fins financières ; Construction, installation, maintenance, entretien, réparation et vérification d'installations de production et/ou de distribution d'énergie notamment des centrales thermiques, des centrales hydroélectriques, des usines hydrauliques, des barrages, des parcs éoliens, des oléoducs, des gazoducs, des canalisations de transport de gaz, des lignes électriques, des parcs photovoltaïques, des usines marémotrices, des centrales géothermiques et des centrales biomasses, des Hangar agricole photovoltaïque, des centrales photovoltaïques au sol, des installations de méthanisation ; installation, maintenance, entretien, réparation et vérification de systèmes et de machines dans le domaine de l'énergie renouvelable ainsi que leurs parties ; Construction, installation, maintenance, entretien, réparation et vérification d'installations de recyclage et/ou de retraitement de déchets, ordures ou déchets industriels ; Construction, installation, maintenance, entretien, réparation et vérification de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; Construction, installation, maintenance, entretien, réparation et vérification de toitures ; Information en matière de construction, installation, maintenance, entretien, réparation et vérification d'installations de production et ou de distribution d'énergie ; Services d'approvisionnement de véhicules en carburant ; Stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien] ; Services de transport, distribution, stockage et fourniture d'énergie (notamment d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de biomasse, d'énergie solaire, éolienne, thermique et d'eau) ; Informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; Services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur) pour tous tiers ; Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de vapeur, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; Transformation de matières organiques en méthane par fermentation ; Location d'équipements de production d'énergie, notamment à partir de sources renouvelables ; Services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de production d'énergie électrique ; Travaux d'ingénieurs, à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines du génie énergétique, des énergies renouvelables, à savoir notamment solaire, éolien, biomasse, géothermie ; Études de projets techniques, analyses techniques et diagnostics techniques (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, notamment d'énergies renouvelables ; Études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; Conception et développement techniques d'installations énergétiques ; Développement de projets de construction d'installations énergétiques ; Conception de lignes de transport d'énergie renouvelable ; Réalisation (création), conception, développement, mise à jour et adaptation de logiciels permettant le suivi et la régulation de la production d'énergie ; Réalisation(création), conception, développement, mise à jour et adaptation de logiciels utilisés dans le cadre du contrôle d'installations de production d'énergie renouvelable ; Informations et conseils techniques rendus par des ingénieurs en matière d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau et d'énergies renouvelables ; Informations et conseils techniques concernant la création, l'installation, la construction, l'exploitation, la gestion et la supervision d'installations de production d'énergie renouvelable ; Informations techniques pour exploitants d'installations d'énergie renouvelable ; Conseils techniques aux entreprises et aux administrations pour leurs choix et approvisionnement en énergie ; Conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Audit en matière d'énergie ; Recherche et développement dans le domaine de l'énergie ; Recherche dans le domaine de la réduction des émissions de carbone». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure. Ainsi, les «moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; fils électriques ; relais électriques ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de séchage ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; cuisinières ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale ; Services de construction ; construction navale ; mise à disposition d'informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition d'édifices ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches technologiques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciels en tant que services (SaaS) ; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l'informatique en nuage ; services d'assistance en technologie de l'information (TI) (dépannage de logiciels) ; audits en matière d'énergie» de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à certains de ceux invoqués de la marque antérieure. A cet égard il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l'Institut fait siens. En revanche, les autres produits et services de la demande d'enregistrement ne sont pas identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Ainsi, les produits et services de la demande contestée sont donc pour partie identiques et similaires à divers degrés à certains de ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement porte sur le signe reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire. ll résulte d'une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué d'une lettre stylisée associée à deux éléments verbaux et une couleur alors que la marque antérieure est composée d'une dénomination unique. Si, comme le souligne la société opposante, les signes en présence ont en commun la séquence ARK-, cette circonstance ne saurait suffire à engendrer une similarité entre les signes qui, pris dans leur ensemble, présentent des différences propres à les distinguer nettement. En effet, visuellement, les dénominations ARK et ARKOLIA diffèrent par la présence de la séquence OLIA dans la marque antérieure, ce qui leur confère une longueur et une architecture différentes (respectivement trois lettres et sept lettres). Les signes se différencient également par leur présentation, le signe contesté comportant la lettre A stylisée en attaque, le terme ENERGIES et l'utilisation de la couleur verte. S'ils ne sont pas déterminants, ces éléments participent néanmoins à la physionomie d'ensemble différente des deux signes. Phonétiquement, ces signes se distinguent par leur rythme et leurs sonorités finales. La prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à renforcer cette impression d'ensemble distincte. En effet, si les deux signes comportent « la séquence d'attaque, distinctive… » ARK, cette circonstance ne saurait suffire à lui conférer un caractère prépondérant et individualisable au sein de la marque antérieure. En effet, les séquences ARK et OLIA apparaissent étroitement associées pour former l'ensemble verbal ARKOLIA dans lequel la séquence ARK n'est plus perceptible en tant que telle. La séquence ARK apparaît donc fondue dans un ensemble dont elle ne peut être détachée que par une opération purement artificielle et dans lequel, malgré sa position d'attaque, elle n'est pas de nature à retenir à elle seule l'attention du consommateur. Par conséquent, compte tenu de l'impression d'ensemble différente laissée par les signes en cause, le signe contesté ARK ENERGIES n'est pas similaire à la marque verbale antérieure ARKOLIA. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l'espèce, en raison des différences entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques et ce, malgré l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause. B/ Sur le risque de confusion avec la dénomination sociale Force est de constater que la société opposante n'a pas présenté d'argumentations sur la comparaison des produits et services de la demande d'enregistrement et des activités exercées sous la dénomination sociale revendiquée. De plus, pour les raisons précédemment exposées et auxquelles il convient de se référer, les signes en cause doivent être considérés comme différents. En conséquence, et ce sans qu'il soit nécessaire d'examiner plus avant l'exploitation de la dénomination sociale, il ne saurait exister de risque de confusion dans l'esprit du public. CONCLUSION En conséquence, le signe contesté ARK ENERGIES peut être adopté comme marque pour les produits et services qu'il désigne sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée.
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