Tribunal administratif de Nice, 21 mai 2026, 2603152

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 28 avril 2026, M. D... B... et M. A... B..., représentés par Me Tarlet, venant en qualité d'héritiers de Mme C... B..., décédée le 1er février 2026, demandent au tribunal de condamner le département des Alpes Maritimes à leur verser la somme de 20 609 euros et de mettre à la charge de celui-ci la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Le document enregistré sous le n° 2603152 constitue en réalité un mémoire en reprise d'instance présenté par M. D... B... et M. A... B..., venant en qualité d'héritiers de Mme C... B..., décédée le 1er février 2026, et faisant suite à la requête enregistrée sous le n° 2407104 que celle-ci avait présentée. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2407104.

ORDONNE :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2603152 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2407104. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. D... B..., à M. A... B..., au département des Alpes-Maritimes, à la commune d'Antibes et et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var. Copie en sera adressée et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. Fait le 21 mai 2026, Le président de la 5ème chambre, signé P. d'IZARN de VILLEFORT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Ou par délégation, la greffière,