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Tribunal judiciaire de Paris, 16 octobre 2025, 25/56875

Mots clés
caducité • requête • vestiaire

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire de Paris
16 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Paris
7 octobre 2025

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
S.A.S. ALPA DEVELOPPEMENT
défendu(e) par ROUAH Maxime
Parties défenderesses
S.A. SEQUENS SOLIDARITES
Association ESPEREM
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/56875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBIV AS M N° :1 Requête du : 10 Octobre 2025 25/56239 [1] [1] 3 CCC + 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 16 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S. ALPA DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Maxime ROUAH, vestiaire #R0030, DEFENDERESSES S.A. SEQUENS SOLIDARITES [Adresse 2] [Localité 9] non représentée Association ESPEREM [Adresse 8] [Localité 5] non représentée S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 6] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 07 octobre 2025, enregistré sous le numéro RG (25/56239) ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, Vu la requête en date du 10 octobre 2025 de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience du 07 octobre 2025, Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le relevé de caducité de l'assignation délivrée le 18 septembre 2025 et de renvoyer l'affaire à une prochaine audience.

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l'ordonnance 07 octobre 2025, Ordonnons le relevé de caducité de l'assignation du 18 septembre 2025 ; Disons que l'affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 25/56875 ; Et disons qu'elle sera appelée à l'audience du : 04 Novembre 2025 à 09 H 00 Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 7] à laquelle la présente vaut convocation des parties. FAIT A [Localité 11], le 16 octobre 2025 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ

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