Tribunal judiciaire d'Orléans, 2 octobre 2026, 26/00166
Chronologie de l'affaire
3 juin 2026Tribunal judiciaire d'Orléans
1 avril 2026Tribunal judiciaire d'Orléans
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire d'Orléans
- Numéro de pourvoi26/00166
- Dispositif Renvoi à une autre audience
- Référence abrégée TJ Orléans, 2 oct. 2026, n° 26/00166
- Décision précédenteTribunal judiciaire d'Orléans, 1 avril 2026
- Identifiant Judilibre6ad142d17a10202137737fd4
- Parties demanderessesPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par Cabinet DA COSTA - DOS REISPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par Cabinet DA COSTA - DOS REIS
- Partie défenderesseHYMER GMBH & CO KG HOLZSTRASSEdéfendu(e) par VILAIN Pascal du Cabinet CELCE-VILAIN
Commentaires sur l'affaire
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire d'Orléans
2 octobre 2026
Tribunal judiciaire d'Orléans
3 juin 2026
Tribunal judiciaire d'Orléans
1 avril 2026
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Chambre des référés
N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRN4
DEMANDEUR :
Monsieur [A] [K]
Rep/assistant : Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS
Madame [Y] [H]
Rep/assistant : Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS
DEFENDEUR :
Société HYMER GMBH & CO KG HOLZSTRASSE
Rep/assistant : Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d'ORLEANS
S.A.S. [Z] [E]
Rep/assistant : Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS
S.A.S.U. [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLEANS
ORDONNANCE DE JONCTION
02 Octobre 2026
Nous, monsieur SIMON-DELCROS, juge des référés, assisté de M. GALLON, greffier
; Attendu que
Monsieur [A] [K] et Madame [Y] [H] ont assigné la S.A.S. [Z] [E] par exploit du 01/04/2026 ; que l'affaire a été inscrite sous le numéro RG : 26/166 ; Que la S.A.S. [Z] [E] a assigné à son tour la Société HYMER GMBH & CO KG HOLZSTRASSE et la S.A.S.U. [Adresse 1] par exploit du 03/06/2026 ; que l'affaire a été inscrite sous le numéro RG : 26/271 ; Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 26/271, avec celle inscrite sous le numéro RG : 26/166 ;PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le N° RG 26/271 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG : 26/166, l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie à la SELARL CELCE-VILAIN, la SELARL DA COSTA - DOS REIS, la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, la SCP LAVAL CROZE CARPE Prendre des notes...
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