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Tribunal administratif de Toulon, 3 avril 2026, 2601676

Mots clés
astreinte • principal • recouvrement • requête • requis • subsidiaire

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Toulon
3 avril 2026
Tribunal administratif de Toulon
24 mars 2026
Tribunal administratif de Toulon
21 janvier 2026

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
  • Numéro d'affaire :
    2601676
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Radiation du registre
  • Référence abrégée :
    TA Toulon, 3 avr. 2026, n° 2601676
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Toulon, 21 janvier 2026
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Résumé

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Partie défenderesse

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistré le 27 mars 2026 sous le n° 2601676 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté n°2026/T07 en date du 21 janvier 2026 portant mise en recouvrement d'une astreinte administrative pour une somme totale de 45 500 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune les éventuels frais de procédure. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Le dossier enregistré sous le n°2601676 constitue en réalité un doublon de l'instance n°2601600, enregistrée au greffe du tribunal le 24 mars 2026. Par suite, le dossier n°2601676 doit être rayé du registre du greffe du tribunal.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2601676 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Toulon, le 3 avril 2026. Le président de la 3ème chambre Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière en chef, Et par délégation, La greffière,

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