Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2025, 25/13111
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel25/13111
- Dispositif Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée CA Aix-en-provence, 27 nov. 2025, n° 25/13111
- Identifiant Judilibre692a1280b3dd52896a860ace
- Partie appelanteS.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALdéfendu(e) par COURT-MENIGOZ Rachel du Cabinet DE BORTOLI MATHIAS
- Parties intiméesS.E.L.A.R.L. MJEs qualité de mantaire judiciaire et en tant que de besoin de liquidateur judiciaire de la SARL OVELO CYCLES
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
27 novembre 2025
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/13111 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIW
Ordonnance n° 2025/M288
S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.E.L.A.R.L. MJ [D] Es qualité de mantaire judiciaire et en tant que de besoin de liquidateur judiciaire de la SARL OVELO CYCLES
S.A.R.L. OVELO CYCLES
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles
367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13111 joint au N° RG 25/12966. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12966. Fait à [Localité 3], le 27 novembre 2025 La greffière La magistrate de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 27 novembre 2025 Le greffier Prendre des notes...
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