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Tribunal administratif de Rennes, 1 juillet 2025, 2504019

Chronologie de l'affaire

10 avril 2025Maire de Quimper
5 décembre 2024Conseil municipal de la commune de Quimper

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Tribunal administratif de Rennes
  • Numéro d'affaire
    2504019
  • Type de recours Excès de pouvoir
  • Dispositif Désistement
  • Référence abrégée
    TA Rennes, 1 juill. 2025, n° 2504019
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteConseil municipal de la commune de Quimper, 5 décembre 2024
  • Parties requérantes
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par OGIER Marion
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par OGIER Marion
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par OGIER Marion
  • Partie défenderesse
  • Avocat(s) AARPI ANDOTTE AVOCATS

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme B F, Mme C A Floc'h et Mme E D, représentées par Me Marion Ogier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Quimper a décidé de la fermeture de l'école de Penanguer ; 2°) d'annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle le maire de Quimper a rejeté leur recours gracieux introduit le 12 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Quimper la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, Mmes F, Le Floc'h et D déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, Mmes F, Le Floc'h et D déclarent se désister purement et simplement de leur requête tendant à l'annulation de la délibération du 5 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Quimper a décidé de la fermeture de l'école de Penanguer et de la décision du 10 avril 2025 par laquelle le maire de Quimper a rejeté leur recours gracieux introduit le 12 février 2025. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mmes F, Le Floc'h et D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B F, première requérante dénommée en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, et à la commune de Quimper. Fait à Rennes, le 1er juillet 2025. Le président de la 3ème chambre, signé E. Berthon La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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