Tribunal administratif de Marseille, 12 juin 2025, 2401976
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal administratif de Marseille
- Numéro d'affaire2401976
- Type de recours Excès de pouvoir
- Dispositif Désistement
- Référence abrégée TA Marseille, 12 juin 2025, n° 2401976
- Nature Ordonnance
- Parties requérantesPersonne physique anonymiséePersonne physique anonymisée
- Parties défenderessesPersonne physique anonymisée
- Avocat(s) BLANCHARD
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Marseille
12 juin 2025
Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M. A B et Mme E D, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de la commune de Salon de Provence de non opposition à déclaration préalable n° DP 013 103 E0149. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2024, M. C conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Salon de Provence représenté par Me Blanchard, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 4 juin 2025, M. et Mme B et D déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. et Mme B et D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B et D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme E D, à M. F C et à la commune de Salon de Provence. Fait à Marseille, le 12 juin 2025. Le président, signé J.L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière. Prendre des notes...
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