Tribunal judiciaire de Paris, 2 septembre 2024, 18/02460

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/02460 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMNFZ DEMANDEURS Synd. de copropriétaires [Adresse 1] (BATIMENT C1), représenté par son syndic, la société ELEOS CONSEIL sise [Adresse 2] S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Jacqueline AUSSANT - #E1638 représentée par Me Jacqueline AUSSANT - #E1638 DEFENDERESSES Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, intervenante volontaire venant aux droits de la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de LA BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL en qualité de maître d'oeuvre d'exécution S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE S.A. GENERALI IARD en qualité d'assureur de la société DANJOU et de la société SIMA GROUPE Société BTP CONSULTANTS S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur DO Société d'Economie Mixte (SEM) [Localité 3] COMMERCES anciennement dénommée SEMAEST S.A. RIDORET MENUISERIES S.A. SMA en qualité d'assureur de la RIVP à compter du 01/01/2017 S.A. AXA FRANCE en qualité d'assureur de la RIVP du 01/01/2013 au 31/12/2016 Société ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY en qualité d'assureur de la RIVP jusqu'au 31/12/2016 Société MSIG INSURANCE EUROPE AG en qualité d'assureur de la RIVP à partir du 01/01/2017 S.A. QBE Europe SA/NV qui vient aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d'assureur du SDC [Adresse 1] à compter du 01/01/2016 S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur du SDC [Adresse 1] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS en qualité d'assueur du SDC [Adresse 1] Société SMABTP en qualité d'assureur de la société RIDORET MENUISERIES Mutuelle SMABTP ès qualité d'assureur de la société LES CONSTRUCTEURS MODERNES, SICRA S.N.C. CLAUDE BERNARD A [Localité 4] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de la société EURODALLAGES Société MMA IARD ès qualité d'assureur de la société EURODALLAGES S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société EAU BAT S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS MODERNES dite LCM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON - #D1511 représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 représentée par Me Kérène RUDERMANN - #D1777 représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056 représentée par Maître Christophe AYELA de l'AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN - #R0049 représentée par Maître Marianne FLEURY de l'ASSOCIATION FLEURY COUDERC - #P0558 défaillant représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE - #C128 représentée par Me Annelise VAURS - #D1882 représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES - #A0700 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 défaillant défaillant défaillant représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON - #D1511 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER - #713 représentée par Me Vincent BELCOLORE - #D1022 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président Assisté de Lénaïg BLANCHO, Greffier,

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799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 02 septembre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00, Le 02/09/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience