Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 octobre 2026, 26/02572

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 26/02572 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT44 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.C.I. DONI SOF Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société MJ [B]ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SUDETEC, société d'exerice libéral limitée à société unique, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 840 911 234 Société SMA SA SA au capital de 12 000 000,00 euros, immatriculée au regist re du commrce et des sociétés de [Localité 3] sous le numéro 332 789 296, prise en sa qualité d'assureur de la SAS QUALICONSULT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro. IMMEUBLE LE TRANSPARENCE Représenté par son syndic en exercice, la société CAPIMMO, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°801388844, sise [Adresse 2], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE SA BOUYGUES IMMOBILIER immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 562 091 54 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. IN SITU BENAIM NIVAGGIONI ARCHITECTES inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 324 743 400, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Société d'assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des garanties accordées à son assuré, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE S.A.S. SUDETEC Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Société QUALICONSULT SAS inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 401 449 855, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimées Nous, Anne Claire BOURDON,magistrat de la mise en état de la chambre 1-4, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, ,

Vu les articles

384, 400 et suivants et 913-5 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement partiel notifiées par rpva le 26 mai 2026 par la S.C.I. DONI SOF, appelante à l'égard des parties suivantes : - la PROVENCE MÉDITERRANÉE ÉTANCHÉITÉ, - la Compagnie L'AUXILIAIRE, - la société BOUYGUE IMMOBILIER, - la société QUALICONSULT, - la société SUDETEC, - et la SELARL [L] représentée par Maître [C] [B], Vu les conclusions d'intimée d'accepttion du désistement partiel à l'égard des parties susvisées, notifiées par rpva le 25 août 2026 de la société L'AUXILIAIRE,

Attendu que

le désistement partiel est fait sans réserve,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement partiel de la cour à l'égard des parties suivantes : la PROVENCE MÉDITERRANÉE ÉTANCHÉITÉ, - la Compagnie L'AUXILIAIRE, - la société BOUYGUE IMMOBILIER, - la société QUALICONSULT, - la société SUDETEC, - et la SELARL [L] représentée par Maître [C] [B], de la part de la S.C.I. DONI SOF, appelante, Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties. Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte. Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier