Tribunal de commerce de Lille, Contentieux - audience publique, 21 mai 2026, 2025003398
Chronologie de l'affaire
2 octobre 2025Tribunal de commerce de Lille
12 juin 2025Tribunal de commerce de Lille
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal de commerce de Lille
- Numéro de pourvoi2025003398
- Référence abrégée T. com. Lille, 21 mai 2026, n° 2025003398
- Décision précédenteTribunal de commerce de Lille, 12 juin 2025
- Identifiant Judilibre6a273c5dcdc6046d47a56814
- Partie demanderesseSOCIETE FINANCIERE DE LA MASA
- Partie défenderesseDCO DIRECTION CONSEIL OBJECTIFdéfendu(e) par POUILLE-GROULEZ Catherine
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Lille
21 mai 2026
Tribunal de commerce de Lille
2 octobre 2025
Tribunal de commerce de Lille
12 juin 2025
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/05/2026
Composition du Tribunal :
Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Fabrice VERHAEGHE, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,
2025003398 - ENTRE - La SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Sylvie RUEDA-SAMAT Avocat CS [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Gilles GRARDEL avocat à [Localité 4]
* ET -
La Société DIRECTION CONSEIL OBJECTIF (D.C.O.) [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Karine PAYEN Avocat [Adresse 4] ayant pour postulant Maître Catherine POUILLE-GROULEZ avocat à [Localité 4].
Par exploit en date du 24/02/2025, la SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA a fait délivrer assignation à la Société DIRECTION CONSEIL OBJECTIF (D.C.O.) en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25/03/2025.
Par jugement en date 12 juin 2025, le tribunal a désigné un conciliateur de justice et a renvoyé l'affaire à l'audience du 2 octobre 2025.
Par jugement en date du 2 octobre 2025, le Tribunal a prorogé la mission du conciliateur et a renvoyé l'affaire à l'audience du 8 janvier 2026
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 2 remises.
Par voie de conclusions pour l'audience de ce jour, la SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA a déclaré se désister de son instance et de son action, le protocole transactionnel ayant été exécuté.
La société DIRECTION CONSEIL OBJECTIF n'a pas conclu.
PAR CES MOTIFS
: Le Tribunal, Donne acte à la SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Société DIRECTION CONSEIL OBJECTIF (D.C.O.) et constate l'extinction de l'instance Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, dépens, liquidés à la somme de 180.59 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Signé électroniquement par M. Franck MORY Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et par Madame Laurence Signé électroniquement par UBOIS commis greffier , Mme Laurence DUBOIS. Prendre des notes...
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