Tribunal administratif de Nancy, 29 juin 2026, 2502691

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 20 août 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle Grand Nancy Aéropole, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public qu'elle a conclu avec la communauté urbaine du Grand Nancy ; 2°) subsidiairement, de condamner la communauté urbaine du Grand Nancy à lui verser la somme de 3 129 600 euros à parfaire en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de cet avenant, assortie des intérêts de retard et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine du Grand Nancy une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2026, la métropole du Grand Nancy conclut au rejet des conclusions indemnitaires de la requête. Par un mémoire enregistré le 24 juin 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle Grand Nancy Aéropole déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire enregistré le 24 juin 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle Grand Nancy Aéropole a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société par actions simplifiée unipersonnelle Grand Nancy Aéropole. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle Grand Nancy Aéropole et à la métropole du Grand Nancy. Fait à Nancy, le 29 juin 2026. La magistrate désignée, C. Ducos de Saint Barthélémy de Gélas La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.