Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, 23-23.130
Chronologie de l'affaire
5 octobre 2023Cour d'appel de Rouen
16 mars 2022Cour de cassation
15 octobre 2020Cour d'appel de Caen
13 février 2020Cour d'appel de Caen
12 juillet 2016Conseil de Prud'hommes de Caen
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi23-23.130
- Référence abrégée Cass. ord., 21 mars 2024, n° 23-23.130
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteConseil de Prud'hommes de Caen, 12 juillet 2016
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2024:OR60396
- Identifiant Judilibre65fbece4affbff00080c6c19
- Auteur du pourvoiPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par CABINET FRANCOIS PINET
- Défendeur au pourvoi
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
21 mars 2024
Cour d'appel de Rouen
5 octobre 2023
Cour de cassation
16 mars 2022
Cour d'appel de Caen
15 octobre 2020
Cour d'appel de Caen
13 février 2020
Conseil de Prud'hommes de Caen
12 juillet 2016
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-23.130
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: l'association Bâtiment CFA Normandie
Ordonnance
: 60396
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'association Bâtiment CFA Normandie, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [R] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
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