Conseil d'État, 5ème Chambre, 29 janvier 2026, 509641

Vu la procédure suivante

: Par une requête sommaire, enregistrée le 10 novembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Télévision française 1 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 2025 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a soumis l'œuvre cinématographique Joker à la signalétique de catégorie IV, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, la société Télévision française 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative ;

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : « Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement de la société Télévision française 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Télévision française 1. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Télévision française 1. Fait à Paris, le 21 janvier 2026 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Bernard Longieras