Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 avril 2024, 24/01723

Résumé

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Synthèse et parties

Juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro de déclaration d'appel
24/01723
Dispositif Prononce la jonction entre plusieurs instances
Référence abrégée
CA Aix-en-provence, 11 avr. 2024, n° 24/01723
Nature Ordonnance
Identifiant Judilibre6618cef97935f50008be4041
Lien Judilibrehttps://www.courdecassation.fr/decision/6618cef97935f50008be4041
Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ROMANI Olivierdu Cabinet ARTYSOCIAL
Partie intimée
PV HOLDING

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2I Ordonnance n° 2024/M M. [F] [H] [S] Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. PV HOLDING Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier

Vu les articles

367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2I joint au 24/01605 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/01605 Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

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Chronologie de l'affaire

11 avril 2024Cour d'appel d'Aix-en-Provence