Tribunal de commerce de Bayonne, audience d'enrôlement, 5 mai 2025, 2025003237
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal de commerce de Bayonne
- Numéro de pourvoi2025003237
- Référence abrégée T. com. Bayonne, 5 mai 2025, n° 2025003237
- Identifiant Judilibre69b8f548cdc6046d47f05d6b
- Partie demanderesse
- Partie défenderessePersonne physique anonymisée
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Bayonne
5 mai 2025
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'extinction d'instance du 05/05/2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 003237 de :
[Localité 1] (EUROPAGES) (SA) représenté(s) par [I] [A]
contre
M. [U] [Z] [J]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Ainsi jugé et prononcé,
Suivent les signatures électroniques ci-dessous :