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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, AFFAIRE COURANTE, 26 mai 2025, 2025003667

Chronologie de l'affaire

5 janvier 2026Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

Résumé

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Synthèse et parties

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE JUGEMENT de JONCTION du 26/05/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003667 DEMANDEUR(S): SARL VERGUIER [Adresse 1] Représentée par Stéphane CREUSVAUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S): AGENCEMENTS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Frédéric HOPGOOD [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 26/05/2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Karine LHOTE : Pascal GUINOT qui en ont délibéré. * Copie au demandeur le Copie au défendeur le * Copie exécutoire délivré le Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM

PRONONCE

le 26/05/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier - mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision. JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003667 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024005448. Ainsi fait et prononce a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 26/05/2025.
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