Cour d'appel de Besançon, 9 juin 2026, 26/00301

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIV joint au dossier N°RG 26-283 S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Pierre-henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT Monsieur [I] [H] S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON S.D.C. SDC IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS LION IMMOBILIER dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT S.A. SOPREMA ENTREPRISES INTIMES Nous, Michel WACHTER, Président de chambre à la cour d'appel de Besançon, assisté de Mme Leila ZAIT, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIV Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 26-283 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIV et N°RG 26-283 ; Disons que la procédure se poursuivra sous le N°RG 26-283 ; Le greffier, Le président,