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Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2026, 25/01753

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Cour d'appel de Versailles
  • Numéro de déclaration d'appel
    25/01753
  • Dispositif Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  • Référence abrégée
    CA Versailles, 1-1, 15 oct. 2026, n° 25/01753
  • Nature Ordonnance
  • Identifiant Judilibre6ad1bda27a1020213777b725
  • Parties appelantes
    Personne physique anonymisée
    Personne physique anonymisée
    Personne physique anonymisée
    Personne physique anonymisée
    Personne physique anonymisée
    Personne physique anonymisée
    Personne physique anonymisée
    Personne physique anonymisée
    Personne physique anonymisée
    Personne physique anonymisée
  • Parties intimées
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par DE LARDEMELLE Marie
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par DESCLOZEAUX Benoît

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01753 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSH Nous, Marina IGELMAN, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant : Monsieur [N], [B], [C], [Q] [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] nationalité française [Adresse 1] APPELANT défaillant du fait de la démission de Me [F] à Madame [P] [M] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (ROYAUME UNI), de nationalité italienne [Adresse 2] (ITALIE) Représentantée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 - N° du dossier 25061 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 78646-2025-006446 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [G], [T], [U] [A] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 4], de nationalité française [Adresse 3] (AUSTRALIE) Représentée par Me Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 36 - N° du dossier G738-40 Monsieur [H] [K], membre de la SELARL [1], es-qualité d'administrateur des indivisions successorales de [Q] et [S] [E] [A] [Z], désigné suivant ordonnance en la forme des référés rendue le 5 avril 2016 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES. [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre OPSOMER de la SELEURL OPSOMER AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 - N° du dossier 315/16 INTIMÉS Madame [O], [Y], [D] [A] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 5], de nationalité Française [Adresse 5] Madame [J], [V], [X], [L] [A] [Z], prise en sa qualité d'héritière de Madame [S] [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5], de nationalité française [Adresse 6], [Localité 6] [Adresse 7] Madame [R] [M] en représentation de son père [SX] [M] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7], de nationalité française [Adresse 8], [Localité 8] Madame [EG] [M] [Adresse 9] Monsieur [SX] [M] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 9] (BELGIQUE), de nationalité belge [Adresse 10] (ETATS-UNIS) Madame [AB] [M] née le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 10] (BELGIQUE), de nationalité felge [Adresse 11] Monsieur [HW] [RF] [Adresse 12] Monsieur [BI], [SX], [CI], [RN] [M] né le [Date naissance 8] 2002 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 13] Madame [YZ], [XH], [E], [BP], [WO] [M], représentée par ses parents M. [AL] [M] et Mme [KQ] [FW] [FJ], épouse [M] née le [Date naissance 9] 2004 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 13] Monsieur [BX] [M] né le [Date naissance 10] 2000, de nationalité française [Adresse 14] INTIMÉS DÉFAILLANTS

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Attendu que, depuis la démission de Me [F] du barreau de Versailles, M. [N] [A] [Z] est défaillant ; Attendu que l'interruption de l'instance a été prononcée le 3 septembre 2026 et que l'affaire a été renvoyée à la conférence du 15 octobre 2026 pour radiation sans autre avis si l'appelant n'avait pas fait le choix d'un autre représentant ; Attendu qu'aucun avocat ne s'étant constitué pour M. [N] [A] [Z], il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours, Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise. Fait à [Localité 3], le 15 octobre 2026 La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état Copies conforme adressées aux avocats postulants et aux parties défaillantes le :
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