Tribunal administratif de Rennes, 9 mars 2026, 2400749

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la société Amtrust International Underwriters, représentée par Me Vernières, demande au tribunal : 1°) de condamner de la société Cimeo Construction au paiement de la somme de 3 123,01 euros, augmentée des intérêts et de leur capitalisation ; 2°) de condamner de la société SEPCA au paiement des sommes de 3 436,45 euros et 1 263,00 euros, augmentées des intérêts et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge des sociétés précitées le versement à son conseil d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 13 décembre 2024, la société Amtrust International Underwriters déclare se désister purement et simplement de ses conclusions dirigées contre la société Cimeo Construction. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la société Cimeo construction, représentée par la société d'avocats Guillotin Le Bastard, accepte ce désistement. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la société Abeille IARD, assureur de la société Cimeo Construction, représentée par la SELARL Dominique Toussaint, accepte ce même désistement. Par un acte, enregistré le 5 mars 2026, la société Amtrust International Underwriters déclare se désister purement et simplement du surplus des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 2. Par l'acte susvisé, la requérante a déclaré se désister de l'ensemble de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Amtrust International Underwriters. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Amtrust International Underwriters, à la société Cimeo Construction, à la société Abeille IARD, à la société SEPCA et à la société SMABTP. Fait à Rennes, le 9 mars 2026. Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.