Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 janvier 2026, 21/14267
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel21/14267
- Dispositif Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée CA Aix-en-provence, 13 janv. 2026, n° 21/14267
- Identifiant Judilibre6967ab82cdc6046d4747243d
- Partie appelantePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par BAYLOT Olivier du Cabinet GOBERT & ASSOCIES
- Parties intiméesA C S E Pdéfendu(e) par CHERFILS Romain du Cabinet LX AIX EN PROVENCESA GENERIXdéfendu(e) par ERMENEUX Agnès du Cabinet SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIESPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par CHERFILS Romain du Cabinet LX AIX EN PROVENCEPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par CHERFILS Romain du Cabinet LX AIX EN PROVENCE
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
13 janvier 2026
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 21/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGIC
Ordonnance n° 2026/M10
Mme [N] [O] ÉPOUSE [Z]
Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [J] [K]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [F] [Z]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. ACSEP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SA GENERIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles
367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 21/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGIC joint au N° RG 21/13947 ; L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 21/13947. Fait à [Localité 3], le 13 janvier 2026 La greffière, La magistrate de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 13 janvier 2026 Le greffier Prendre des notes...
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