Tribunal judiciaire d'Albertville, 15 mai 2026, 26/00080
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire d'Albertville
- Numéro de pourvoi26/00080
- Dispositif Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée TJ Albertville, 15 mai 2026, n° 26/00080
- Identifiant Judilibre6a0b5ac5cdc6046d471cbee4
- Partie demanderesse
- Partie défenderesseS.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET GUYONNET HARDYdéfendu(e) par FABBIAN Jean Claude
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire d'Albertville
15 mai 2026
Texte intégral
Cour d'Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE
RÉFÉRÉ CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 15 Mai 2026
N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UM
A l'audience publique du 15 Mai 2026 du tribunal judiciaire d'Albertville, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greffière, a rendu la décision suivante :
DEMANDEUR :
S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d'ALBERTVILLE et Me Frédéric VACHERON, de la SALAR RIVA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON
DEFENDEUR :
S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY, ès qualités de liquidateur de la société CARRE ALPIN 1, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d'ANNECY
***
Vu les articles
385, 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 19 février 2026 , Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 14 avril 2026, par lesquelles le demandeur déclare se désister de son instance, Vu l'absence de conclusions au fond du défendeur, Il y a lieu de déclarer que le désistement d'instance du demandeur est parfait, et qu'en conséquence, il entraîne l'extinction de l'instance.PAR CES MOTIFS
: CONSTATONS que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance; DÉCLARONS ce désistement parfait ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, JUGE DES RÉFÉRÉS, Prendre des notes...
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