Tribunal administratif de Toulon, 19 août 2025, 2400450

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 9 février 2024, M. B... A..., représenté par Me Campagnolo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 7 décembre 2023 accordant à la société Sogetrel l'autorisation de le licencier ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et la société Sogetrel à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 11 avril 2024, la société Sogetrel, représentée par le cabinet Actance agissant par Me Bouchez, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. A... à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Sogetrel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance M. A.... Article 2 : Les conclusions présentées par la société Sogetrel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à la société Sogotrel et à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur Fait à Toulon, le 19 août 2025. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière.