Tribunal administratif de Poitiers, 14 octobre 2026, 2601826

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 5 mai 2026, l'association Nature environnement 17 demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a accordé au syndicat mixte des aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime une dérogation à l'interdiction de capture ou perturbation de spécimens et de destruction d'habitats d'espèces animales protégées, dans le cadre de la coupe et de l'élagage d'arbres liés aux surfaces de protection contre les obstacles dans le Bois de la Faucherie, sur la commune de La Rochelle (17), ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux par le préfet. Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2026, l'association Nature environnement 17 déclare se désister de l'instance. Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2026, le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime, représenté par Me Perrineau, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 25 juin 2026, l'association Nature environnement 17 a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Nature environnement 17. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Nature environnement 17, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et au syndicat mixte des aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime. Copie en sera transmise au préfet de la Charente-Maritime. Fait à Poitiers, le 14 octobre 2026. Le président Signé J. DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière Signé N. COLLET