Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, 24-12.135
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi24-12.135
- Référence abrégée Cass. ord., 20 juin 2024, n° 24-12.135
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteTribunal de commerce de Lyon, 14 novembre 2019
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2024:OR60799
- Identifiant Judilibre6673c5fcff41080008afb77b
- Auteur du pourvoiLLOYD'S INSURANCE COMPANY SAdéfendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
- Défendeurs au pourvoiLyon parc autodéfendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIESSDM HOLDINGdéfendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIESARCADIS ESGdéfendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIESAXA FRANCE IARDdéfendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIESPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 juin 2024
Cour d'appel de Lyon
20 décembre 2023
Tribunal de commerce de Lyon
14 novembre 2019
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-12.135
Demandeur(s)
: la société Lloyd's Insurance Company
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Lyon parc auto et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60799
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Lyon parc auto, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société SDM Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], intervenant en qualité d'associé unique de la société DP conseil, société dissoute sans liquidation par décision datée du 18 septembre 2020,
3°/ à la société Arcadis ESG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
5°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 6], venant aux droits de M. [O] en qualité de mandataire liquidateur de la société Coplan Rhône Alpes.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd's Insurance Company, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd's Insurance Company de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
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Sommaire
Chronologie de l'affaire
20 décembre 2023Cour d'appel de Lyon
14 novembre 2019Tribunal de commerce de Lyon



