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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, 24-12.135

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi
    24-12.135
  • Référence abrégée
    Cass. ord., 20 juin 2024, n° 24-12.135
  • Publication Inédit au bulletin
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteTribunal de commerce de Lyon, 14 novembre 2019
  • Identifiant européen
    ECLI:FR:CCASS:2024:OR60799
  • Identifiant Judilibre6673c5fcff41080008afb77b
  • Auteur du pourvoi
    LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
  • Défendeurs au pourvoi
    Lyon parc auto
    défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
    SDM HOLDING
    défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
    ARCADIS ESG
    défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
    AXA FRANCE IARD
    défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-12.135 Demandeur(s) : la société Lloyd's Insurance Company Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Lyon parc auto et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60799 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lyon parc auto, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SDM Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], intervenant en qualité d'associé unique de la société DP conseil, société dissoute sans liquidation par décision datée du 18 septembre 2020, 3°/ à la société Arcadis ESG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 6], venant aux droits de M. [O] en qualité de mandataire liquidateur de la société Coplan Rhône Alpes. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd's Insurance Company, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd's Insurance Company de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
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Chronologie de l'affaire

20 décembre 2023Cour d'appel de Lyon
14 novembre 2019Tribunal de commerce de Lyon