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Tribunal administratif de Bordeaux, 1 septembre 2025, 2406110

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Tribunal administratif de Bordeaux
  • Numéro d'affaire
    2406110
  • Type de recours Excès de pouvoir
  • Dispositif Désistement
  • Référence abrégée
    TA Bordeaux, 1 sept. 2025, n° 2406110
  • Nature Ordonnance
  • Partie requérante
    Personne physique anonymisée
  • Partie défenderesse
  • Avocat(s) CABINET BAZIN ET ASSOCIES

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 septembre et 11 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Lassale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024.365.ONB pris par le président de la régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux en date du 18 juillet 2024 portant licenciement pour suppression d'emploi ; 2°) de mettre à la charge de l'Opéra national de Bordeaux la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, M. B a informé le tribunal qu'un accord transactionnel était intervenu entre les parties et a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Opéra national de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2025. Le président de la 4ème chambre, D. Katz La République mande et ordonne préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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