Décisions
Logo pappers Justice
Retour à la recherche

Tribunal judiciaire de Versailles, 26 septembre 2025, 25/00537

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Synthèse et parties

Commentaires sur l'affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZG Minute: S.A. LES RESIDENCES YVELISNES ESSONNE C/ [W] [O] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-SIX SEPTEMBRE Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 26 Septembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES [Adresse 8], Société anonyme d'Habitation à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance , venant aux droits et obligations de "[Localité 6] HABITAT", inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 308 435 460 dont le siège social est [Adresse 3], représentée par LA SELARL SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, substitué par M%e [C] [L]. ET : DEFENDEUR(S) : M. [W] [O] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE/ Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ; Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 04 Juin 2025,

Vu les articles

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Le demandeur par courriel en date du 25 septembre 2025, a déclaré se désister de son instance, la dette étant soldée; Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;

PAR CES MOTIFS

: Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège, Constate le désistement d'instance de S.A. d'HLM LES RESIDENCES; Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance ; Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Prendre des notes...