CJUE, Paul Inge Hansen contre Commission des Communautés européennes, 18 novembre 2009, T-295/09 R
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction CJUE
- Numéro de pourvoiT-295/09 R
- Référence abrégée CJUE, 18 nov. 2009, n° T-295/09 R
- Rapporteur Meij
- Date de dépôt 20 juillet 2009
- Titre Référé - Non-lieu à statuer
- Parties Paul Inge Hansen contre Commission des Communautés européennes
- Nature Ordonnance
- Identifiant européenECLI:EU:T:2009:446
- Lien EUR-Lexhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62009TO0295(01)
- Partie demanderesse
- Partie défenderessePersonne physique anonymisée
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Chronologie de l'affaire
CJUE
18 novembre 2009
Texte intégral
Ordonnance du président du Tribunal du 18 novembre 2009 - Hansen/Commission
(affaire T-295/09 R)
« Référé - Non-lieu à statuer »
Référé - Sursis à exécution - Demande devenue sans objet - Non-lieu à statuer (Art. 242 CE; règlement de procédure du Tribunal, art.104, § 2) (cf. points 3-4)
Objet
Demande en référé visant à enjoindre à la Commission de verser à la partie requérante des sommes d'argent afin de soutenir ses initiatives destinées à promouvoir le droit des handicapés à l'égalité et à la non-discrimination dans la vie professionnelle.
Dispositif
1)
Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande en référé.
2)
La partie requérante supportera ses propres dépens.
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