Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2026, 26/02088
Chronologie de l'affaire
7 mai 2026Tribunal judiciaire de Castres
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel de Toulouse
- Numéro de déclaration d'appel26/02088
- Dispositif Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée CA Toulouse, 9 juill. 2026, n° 26/02088
- Décision précédenteTribunal judiciaire de Castres, 7 mai 2026
- Identifiant Judilibre6a915020195da062e0322b50
- Partie appelanteSOCADEXdéfendu(e) par LACAMP Odile du Cabinet LERIDON-LACAMP
- Parties intiméesMMA IARDdéfendu(e) par LAURENT Jean Christophe du Cabinet SCP BOONSTOPPEL LAURENTCompagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESdéfendu(e) par LAURENT Jean Christophe du Cabinet SCP BOONSTOPPEL LAURENTVIDAL DEMOLITION TPdéfendu(e) par BINEL Angéline du Cabinet SCPI BINEL LAURENT VAN DRIELCompagnie d'assurance SMABTPdéfendu(e) par BINEL Angéline du Cabinet SCPI BINEL LAURENT VAN DRIELCULOS INGENIERIEdéfendu(e) par LAURENT Jean Christophe du Cabinet SCP BOONSTOPPEL LAURENT
Commentaires sur l'affaire
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Toulouse
9 juillet 2026
Tribunal judiciaire de Castres
7 mai 2026
Texte intégral
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 26/02088 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLN - 1ere Chambre Section 1
Affaire :
S.A.S. SOCADEX
Représentée par Me Odile LACAMP de la SELARL LERIDON-LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
[O] [K] [P] [Y]
Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
[R] [L] [M] [Y]
Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
[B] [O] [Y]
Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
[X] [J] [Y]
Représentée par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
[F] [K] [A] [Y]
Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. MMA IARD
Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES
S.A.S. VIDAL DEMOLITION
Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES
Compagnie d'assurance SMABTP
Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES
S.A.R.L. CULOS INGENIERIE
Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES
INTIMES
Nous, S. LECLERCQ, présidente de chambre,
Vu les articles
367 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02088 et 26/01733 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 07 mai 2026, par le tribunal judiciaire de Castres.PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de ces procédures. Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/01733. Fait à [Localité 2], le 09 Juillet 2026 La présidente . Prendre des notes...
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