Décisions
Logo pappers Justice
Retour à la recherche

Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2026, 26/02088

Chronologie de l'affaire

7 mai 2026Tribunal judiciaire de Castres

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Synthèse et parties

Commentaires sur l'affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.

Texte intégral

COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/02088 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLN - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. SOCADEX Représentée par Me Odile LACAMP de la SELARL LERIDON-LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [O] [K] [P] [Y] Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE [R] [L] [M] [Y] Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE [B] [O] [Y] Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE [X] [J] [Y] Représentée par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE [F] [K] [A] [Y] Représenté par Me Jeanne-cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. MMA IARD Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES S.A.S. VIDAL DEMOLITION Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES Compagnie d'assurance SMABTP Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES S.A.R.L. CULOS INGENIERIE Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES INTIMES Nous, S. LECLERCQ, présidente de chambre,

Vu les articles

367 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02088 et 26/01733 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 07 mai 2026, par le tribunal judiciaire de Castres.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de ces procédures. Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/01733. Fait à [Localité 2], le 09 Juillet 2026 La présidente .
Prendre des notes...