Tribunal administratif de Rennes, 6 février 2025, 2407649

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Carnac a implicitement rejeté sa demande du 6 septembre 2024 portant sur l'attribution d'une concession funéraire dans l'un des cimetières de Carnac ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Carnac de lui délivrer une concession funéraire dans l'un des cimetières de Carnac. Il soutient que la commune ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article L. 222-23 du code général des collectivités territoriales, lui refuser de son vivant et du vivant de son épouse une concession. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le maire de la commune de Carnac conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête. ". 2. Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Carnac. Fait à Rennes, le 6 février 2025. Le président de la 3ème chambre, signé E. Berthon La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.