Tribunal judiciaire de Paris, 7 mars 2024, 23/11195
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi23/11195
- Dispositif MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée TJ Paris, 7 mars 2024, n° 23/11195
- Identifiant Judilibre660320b95d63a26bdde76cca
- Parties demanderessesSyndicat des copropriétairesdéfendu(e) par RAISON ManuelCABINET PIERRE BONNEFOIdéfendu(e) par RAISON Manuel
- Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/11195
N° Portalis 352J-W-B7H-C2QYJ
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. CITYA BONNEFOI
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL - #C2444
DEFENDERESSE
S.C.I. CONCEPT 12
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,
Vu les articles
778 et 798 du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 07 Mars 2024 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Jeudi 12 Septembre 2024 à 11 H 00, Le 07/03/2024 La Présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience Prendre des notes...
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