Décisions
Logo pappers Justice
Retour à la recherche

Tribunal administratif de Melun, 2 septembre 2026, 2410790

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Synthèse et parties

  • Juridiction Tribunal administratif de Melun
  • Numéro d'affaire
    2410790
  • Type de recours Excès de pouvoir
  • Dispositif Désistement
  • Référence abrégée
    TA Melun, 2 sept. 2026, n° 2410790
  • Nature Ordonnance
  • Partie requérante
  • Partie défenderesse
    Rennes étudiants club volley-ball
  • Avocat(s) DENOVO

Commentaires sur l'affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.

Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, l'association loi 1901 Rennes étudiants club volley-ball, représentée par Mme B... A..., par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le bureau de la Ligue nationale de volley-ball a rejeté sa demande de « wild card » ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue nationale de volley-ball le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2026, l'association Rennes étudiants club volley-ball, représentée par Me Douard, déclare se désister de sa requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2026, la Ligue nationale de volley-ball, représentée par Me Peyrelevade, accepte le désistement de l'association Rennes étudiants club volley-ball. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2026, l'association Rennes étudiants club volley-ball déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Rennes étudiants club volley-ball. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association loi 1901 Rennes étudiants club volley-ball et à la Ligue nationale de volley-ball. Fait à Melun, le 2 septembre 2026. La présidente de la 5ème chambre, Signé : I. Billandon La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Prendre des notes...