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Tribunal administratif de Nantes, 3 mai 2023, 1908415

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Tribunal administratif de Nantes
  • Numéro d'affaire
    1908415
  • Type de recours Appréciation de légalité
  • Dispositif Désistement
  • Référence abrégée
    TA Nantes, 3 mai 2023, n° 1908415
  • Nature Ordonnance
  • Partie requérante
  • Partie défenderesse
  • Avocat(s) DENIS - MESCHIN - LE TAILLANTER

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2019, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Baugé-en-Anjou a retiré la décision de non opposition à déclaration préalable de travaux qui lui avait été délivrée le 24 avril 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Baugé-en-Anjou la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, la société Orange déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la société Orange a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Orange. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Orange et à la commune de Baugé-en-Anjou. Copie en sera faite à M. E H, à M. A O, à Mme B O, à M. R D, à Mme L D, à M. G C, à Mme Q C, à Mme N I, à Mme M K, à M. P J et à Mme F J. Fait à Nantes, le 3 mai 2023. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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