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Tribunal de commerce de Montpellier, CHAMBRE DU CONSEIL N°4, 9 avril 2025, 2024007983

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007983 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : JMG (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 836 867 Représentant(s) : MAITRE HUBERT Marion - AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Jacques FOURNIER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/12/2024 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 007983 de : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON contre JMG (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 68.88 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 09/04/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Jacques FOURNIER.
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