Décisions
Logo pappers Justice
Retour à la recherche

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, 23-22.112

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Synthèse et parties

  • Juridiction Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi
    23-22.112
  • Référence abrégée
    Cass. ord., 18 avr. 2024, n° 23-22.112
  • Publication Inédit au bulletin
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteTribunal de commerce d'Evry, 23 novembre 2022
  • Identifiant européen
    ECLI:FR:CCASS:2024:OR60603
  • Identifiant Judilibre6620b78cbd6a8f00086ab755
  • Auteurs du pourvoi
    la société Axe
    défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
    SYSPAK
    défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
  • Défendeurs au pourvoi

Commentaires sur l'affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-22.112 Demandeur(s) : la société Axe et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Alhuy dépannage et autre Ordonnance : 60603 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Axe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ la société Syspak, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alhuy dépannage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Alhuy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Axe et de la société Syspak, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axe et à la société Syspak de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024
Prendre des notes...

Chronologie de l'affaire

7 septembre 2023Cour d'appel de Paris
23 novembre 2022Tribunal de commerce d'Evry