Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, 23-22.112
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi23-22.112
- Référence abrégée Cass. ord., 18 avr. 2024, n° 23-22.112
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteTribunal de commerce d'Evry, 23 novembre 2022
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2024:OR60603
- Identifiant Judilibre6620b78cbd6a8f00086ab755
- Auteurs du pourvoila société Axedéfendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETSYSPAKdéfendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
- Défendeurs au pourvoi
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 avril 2024
Cour d'appel de Paris
7 septembre 2023
Tribunal de commerce d'Evry
23 novembre 2022
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-22.112
Demandeur(s)
: la société Axe et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Alhuy dépannage et autre
Ordonnance
: 60603
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Axe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ la société Syspak, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Alhuy dépannage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Alhuy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Axe et de la société Syspak, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axe et à la société Syspak de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
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Sommaire
Chronologie de l'affaire
7 septembre 2023Cour d'appel de Paris
23 novembre 2022Tribunal de commerce d'Evry



