Cour d'appel de Rennes, 21 octobre 2026, 23/02717

5ème Chambre

ARRÊT

N° 2026/233 N° RG 23/02717 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXVI (Réf 1ère instance : 22/00750) M. [U] [V] C/ M. [N] [W] M. [K] [O] M. [C] [P] S.A.S.U. POLYCLINIQUE [Localité 1] SUD CPAM DU FINISTERE Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : Me Robin Me Pelois Me Verrando Me Buttier à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juin 2026, devant Madame Virginie PARENT et Monsieur Sébastien FOURNIER, tenant seuls l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : par défaut, prononcé publiquement le 21 Octobre 2026 sur prorogation du 23 Septembre 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], de nationalité française, attaché territorial [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 2] 1968, de nationalité française, chirurgien Polyclinique [Localité 1] Sud, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Roman FAUSSEMAGNE substituant Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES,plaidant, avocats au barreau de PARIS Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4], de nationalité française, médecin anesthésiste réanimateur, [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 1] de nationalité française, médecin anesthésiste réanimateur, Maison Médicale de Bretagne Occidentale-[Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Clémence RUFFUVEILLE substituant Me Laure SOULIER de la SELARL Cabinet AUBER, plaidant, avocats au barreau de PARIS SASU la Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale venant aux droits de la S.A.S.U. POLYCLINIQUE [Localité 1] SUD, immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 377 080 189, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alice Pearl BRIAND substituant Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, plaidant/postulant, avocats au barreau de NANTES CPAM DU FINISTERE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 7] non représentée (déclaration d'appel et conclusions régulièrement signifiées le 31 07 2023 par remise à personne habilitée) MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège en cette qualité n° d'adhérent : 10894444 [Adresse 7] [Localité 7] non représentée (déclaration d'appel et conclusions régulièrement signifiées le 31 07 2023 par remise à étude) Le 23 novembre 2017, suite à la découverte d'une tumeur de la valvule iléo-cæcale dont le caractère cancéreux était suspecté et qui ne pouvait être retiré par voie endoscopique, [Y] [V], né le [Date naissance 5] 1936, a subi à la Polyclinique [Localité 1] Sud une résection iléo-cæcale par c'lioscopie, pratiquée par le docteur [N] [W], chirurgien, sous anesthésie pratiquée par le docteur [K] [O]. Une fibrillation auriculaire ayant été découverte lors de la consultation préanesthésique réalisée le 15 novembre 2017 par le docteur [D], le docteur [I] [F], cardiologue, avait en amont de l'intervention préconisé le remplacement du Kardégic (anti-agrégant plaquettaire) par un traitement anti-coagulant à base d'héparine de bas poids moléculaire avant et après l'intervention, puis par un anti-coagulant oral. Dans les suites de cette première intervention, l'apparition d'importants hématomes et d'une anémie ont nécessité la transfusion de quatre culots globulaires. Après avoir regagné son domicile le 4 décembre 2017, [Y] [V] a dû être pris en charge par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) dans la nuit du 5 au 6 décembre, puis conduit au centre hospitalier de [Localité 1] dans un état de choc. Le scanner a mis en évidence un volumineux hématome au voisinage de l'anastomose, contenant des bulles d'air faisant suspecter un lâchage de suture, ainsi qu'un épanchement intrapéritonéal. Après stabilisation initiale, il a été transféré à la Polyclinique [Localité 1] Sud en vue d'une reprise chirurgicale par le docteur [W]. Le docteur [O] l'a examiné à son admission le 6 décembre 2017, à 15 heures, et l'anesthésie de cette seconde intervention a ensuite été réalisée par le docteur [C] [P]. Lors de l'induction anesthésique, [Y] [V] a inhalé du liquide gastrique et présenté une hypoxémie majeure. L'intervention a retrouvé un hématome ancien surinfecté et conduit à une nouvelle résection, avec iléostomie. Transféré au centre hospitalier de [Localité 8], [Y] [V] y est décédé le soir même. À la demande de son fils, M. [U] [V], une expertise a été ordonnée le 20 mai 2020 et confiée au docteur [Z] [T]. Les opérations ont été étendues aux docteurs [O] et [P] par ordonnance du 12 mai 2021. L'expert a déposé son rapport le 19 décembre 2021. Par actes des 4 et 6 avril 2022, M. [U] [V] a fait assigner les docteurs [W], [O] et [P], la Polyclinique Quimper Sud, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Finistère et la Mutuelle nationale territoriale devant le tribunal judiciaire de Quimper, afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis par son père et de son préjudice personnel. Par jugement du 11 avril 2023, le tribunal judiciaire de Quimper a notamment : - dit que le docteur [K] [O] avait commis une faute en prescrivant la reprise, le 26 novembre 2017, du traitement par Kardégic, alors que ce traitement avait été arrêté suivant les préconisations du docteur [F], et que cette faute était à l'origine de la majoration des hématomes apparus après l'intervention du 23 novembre 2017 ; - évalué à un tiers la part de responsabilité du docteur [O] à ce titre et l'a condamné à verser à M. [U] [V], en sa qualité d'héritier de [Y] [V], la somme de 3 166,25 euros en réparation du préjudice subi par son père ; - dit que le docteur [N] [W] et la SASU Polyclinique [Localité 1] Sud n'avaient commis aucune faute à l'origine de l'apparition de ces hématomes ; - dit que les docteurs [N] [W], [K] [O] et [C] [P] ainsi que la SASU Polyclinique [Localité 1] Sud n'avaient commis aucune faute à l'origine de la péritonite avec choc septique dont avait souffert [Y] [V] et rejeté les demandes indemnitaires présentées à ce titre ; - dit que les docteurs [N] [W] et [C] [P] avaient commis une faute en ne prescrivant ni la pose d'une sonde gastrique ni l'administration de médicaments antiacides avant l'anesthésie du 6 décembre 2017, à l'origine d'une perte de chance évaluée à 50 % d'éviter l'inhalation bronchique de liquide gastrique ayant entraîné le décès ; - dit que le docteur [K] [O] n'avait commis aucune faute à l'origine de cette inhalation ; - condamné in solidum les docteurs [N] [W] et [C] [P] à verser à M. [U] [V] la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice d'affection et dit que, dans leurs rapports entre eux, le docteur [P] supporterait 70 % de cette condamnation et le docteur [W] 30 % ; - rejeté la demande de M. [U] [V] au titre des frais d'obsèques, ainsi que le recours en garantie exercé par le docteur [K] [O] ; - condamné in solidum les trois médecins à verser à M. [U] [V] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, incluant les frais des deux instances en référé et de l'expertise judiciaire, avec application de l'article 699 du même code ; - dit que, dans leurs rapports entre eux, le docteur [W] supporterait 15 % des condamnations prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens, le docteur [O] 10 % et le docteur [P] 75 % ; - rejeté la demande présentée par la clinique au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [U] [V] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 mai 2023. Aux termes de ses dernières conclusions n° 7, notifiées le 7 mai 2026, M. [U] [V] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a limité ou exclu les responsabilités des praticiens et de l'établissement de santé intervenus dans la prise en charge de son père et limité l'indemnisation accordée sur le fondement de la perte de chance ; - dire que les docteurs [W], [O] et [P] ainsi que la Polyclinique [Localité 1] Sud ont commis des fautes à l'origine exclusive et certaine du décès de [Y] [V] ; - condamner en conséquence in solidum les trois médecins et la Clinique mutualiste de Bretagne occidentale, venant aux droits de la Polyclinique [Localité 1] Sud, à lui payer : - 19 951,11 euros au titre du préjudice successoral, correspondant au quart des sommes de 262,50 euros pour le déficit fonctionnel temporaire, 50 000 euros pour les souffrances endurées, 18 000 euros pour le préjudice esthétique temporaire, 1 120 euros pour l'assistance par tierce personne et 10 421,95 euros pour les frais d'obsèques ; - 25 000 euros au titre de son préjudice moral ; - dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal et seront capitalisées à compter de l'assignation délivrée le 6 avril 2022 ; - débouter les docteurs [W], [O] et [P] de leurs appels incidents et, plus généralement, l'ensemble des intimés de leurs demandes ; - condamner in solidum les trois médecins et la clinique à lui verser 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens incluant les frais des deux référés et de l'expertise judiciaire. Dans ses dernières conclusions du 16 octobre 2024, le docteur [N] [W] demande à la cour de : - juger irrecevable la prétention nouvelle de M. [V] tendant à faire courir les intérêts au taux légal dès l'assignation du 6 avril 2022 et à obtenir leur capitalisation ; - à titre principal, confirmer le jugement en ce qu'il a écarté sa responsabilité et celle de la clinique dans les hématomes, écarté toute faute des médecins et de la clinique à l'origine de la péritonite avec choc septique, rejeté les demandes indemnitaires relatives à cette péritonite et aux frais d'obsèques, rejeté le recours en garantie du docteur [O] et la demande de la clinique au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement en ce qu'il a retenu une faute à son encontre dans la préparation de l'anesthésie du 6 décembre 2017, fixé à 50 % la perte de chance d'éviter l'inhalation mortelle, l'a condamné in solidum avec le docteur [P] à payer 10 000 euros en réparation du préjudice d'affection de M. [V] et fixé à 30 % sa contribution à cette condamnation, ainsi qu'en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; - statuant à nouveau, juger qu'il n'a commis aucune faute à l'origine du dommage et du décès de [Y] [V], débouter M. [U] [V] de l'intégralité de ses demandes à son encontre et condamner toute partie succombante à lui verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel ; - subsidiairement, ramener à 10 % le taux de perte de chance et l'appliquer à l'ensemble des condamnations, débouter M. [U] [V] de ses demandes relatives aux préjudices subis par son père, réduire l'évaluation du préjudice d'affection à 8 000 euros avant application de ce taux et fixer sa contribution définitive à 30 % ; - plus subsidiairement, réduire les indemnisations demandées au titre du déficit fonctionnel temporaire, du préjudice esthétique temporaire, de l'assistance par tierce personne, des frais d'obsèques, des souffrances endurées et du préjudice d'affection, et partager les responsabilités à concurrence d'un tiers pour chacun des trois médecins ; - réduire les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, en maintenant sa contribution à 15 %, et fixer le point de départ des intérêts au jour de la décision définitive. Les docteurs [K] [O] et [C] [P], dans leurs dernières conclusions communes du 30 avril 2026, demandent à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité du docteur [O] à hauteur d'un tiers dans la survenue des hématomes postopératoires et celle du docteur [P] à hauteur de 70 % dans la perte de chance de 50 % d'éviter l'inhalation bronchique ; - à titre principal, écarter des débats l'avis sur pièces du docteur [R], juger que le docteur [O] n'a commis aucune faute personnelle dans la prescription du Kardégic et que le docteur [P] n'a commis aucune faute personnelle dans la préparation de l'anesthésie du 6 décembre 2017, prononcer leur mise hors de cause et débouter M. [U] [V] ainsi que les autres parties de leurs demandes à leur encontre ; - subsidiairement, confirmer le jugement en ce qu'il a limité au tiers la responsabilité du docteur [O] dans les hématomes postopératoires et écarté sa responsabilité dans l'inhalation bronchique ; - confirmer le principe d'une indemnisation fondée sur la perte de chance, mais ramener son taux de 50 % à 10 % et limiter la contribution du docteur [P] à 3,3 % dans la réparation des préjudices ; - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu une indemnité de 27 500 euros pour les souffrances endurées et rejeté la demande au titre des frais d'obsèques ; - ramener, avant application du taux de perte de chance et des parts de responsabilité, l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire à 154 euros, celle de l'aide humaine temporaire à 160 euros, celle du préjudice esthétique temporaire à 5 000 euros et celle du préjudice d'affection à 13 000 euros ; - ordonner le remboursement des sommes versées en exécution provisoire du jugement excédant les condamnations finalement retenues ; - rejeter la demande de M. [V] au titre des frais irrépétibles d'appel ou la limiter à 1 500 euros ; - en tout état de cause, condamner M. [V] ou toute autre partie succombante à leur verser 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, débouter M. [V] de sa demande tendant à faire courir les intérêts dès l'assignation et fixer leur point de départ au prononcé de l'arrêt. La Clinique mutualiste de Bretagne occidentale, venant aux droits de la Polyclinique [Localité 1] Sud, demande quant à elle, par conclusions du 12 septembre 2024, de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - condamner toute partie succombante à lui verser 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. La CPAM du Finistère et la Mutuelle nationale territoriale n'ont pas constitué avocat. Par actes du 31 juillet 2023, la déclaration d'appel et les conclusions leur avaient été signifiées, à l'étude pour la Mutuelle nationale territoriale et à personne habilitée pour la CPAM. Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 mai 2026.

MOTIFS DE LA DECISION

La déclaration d'appel vise notamment le chef ayant débouté le docteur [O] de son recours en garantie. Toutefois, ce dernier ne reprend aucune demande de garantie dans le dispositif de ses dernières conclusions et aucune prétention ne tend à la réformation de ce chef. Il n'y a donc pas lieu de statuer à nouveau sur ce recours. I - Sur les demandes relatives aux intérêts et à leur capitalisation. Le docteur [W] fait valoir que M. [V] n'a demandé ni la fixation du point de départ des intérêts au jour de l'assignation, ni leur capitalisation dans ses premières conclusions du 26 juillet 2023, ces demandes n'ayant été formées que dans ses conclusions n° 3 du 7 mars 2024. Il invoque tant l'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel tirée de l'article 564 du code de procédure civile, que l'obligation de concentration des prétentions résultant de l'article 910-4 du même code. M. [V] soutient que les intérêts et leur capitalisation sont les accessoires de la demande indemnitaire, en cela susceptibles d'être sollicités pour la première fois en appel. Sur ce, L'appel ayant été introduit en mai 2023, l'article 910-4 du code de procédure civile demeure applicable dans sa rédaction antérieure au décret du 29 décembre 2023, dont les dispositions nouvelles ne sont en effet applicables qu'aux instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024. Cet article impose aux parties de présenter, dès leurs premières conclusions remises dans les délais des articles 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond, exception faite des prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses ou à faire juger une question née, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait. En l'espèce, le dispositif des conclusions du 26 juillet 2023 ne contient aucune demande concernant les intérêts ou leur capitalisation. Les intérêts attachés de plein droit à une condamnation indemnitaire, en application de l'article 1231-7 du code civil, ne sont certes pas subordonnés, en eux-mêmes, à une demande et en cela ne sont donc pas affectés par cette omission. En revanche, la prétention tendant à les faire courir dès l'assignation, antérieurement au jugement, ne bénéficie pas de ce caractère automatique et reste soumise aux prescriptions de l'article 910-4 du code de procédure civile, de même que celle tendant à leur capitalisation. Cette distinction ne prive pas la cour du pouvoir que lui confère l'article 1231-7 de déroger aux points de départ légaux. La demande tendant en l'espèce à faire courir les intérêts à compter du 6 avril 2022, soit antérieurement au jugement, et celle tendant à leur capitalisation, auraient ainsi dû être présentées dès les premières conclusions de M. [V], qui n'invoque aucune circonstance susceptible de relever des exceptions prévues à l'article 910-4 du code de procédure civile. Ces deux prétentions, absentes des premières conclusions, sont donc irrecevables en application de ce texte. Il sera fait application, pour les intérêts de plein droit, des règles de l'article 1231-7 susvisé du code civil. II - Sur la demande tendant à écarter l'avis du docteur [R]. Les docteurs [O] et [P] demandent que soit écartée la note complémentaire du docteur [R], établie à la demande de M. [V]. Ils font valoir qu'elle n'a été soumise ni à l'expert judiciaire ni à une discussion technique réunissant tous les intervenants, et que rien ne permet de vérifier si son auteur disposait de l'intégralité du dossier médical. Ils contestent en cela l'objectivité et la valeur de cette analyse sur pièces. M. [V] oppose que cette note a été régulièrement communiquée et qu'elle s'appuie sur des éléments médicaux déjà versés aux débats. Le juge ne peut refuser d'examiner un avis technique régulièrement communiqué et soumis à la discussion des parties au seul motif qu'il a été établi à la demande de l'une d'elles. Il ne peut, en revanche, fonder exclusivement sa décision sur une telle expertise. Sur ce, La cour observe non seulement que la note complémentaire du docteur [R] est discutée dans les conclusions des intimés, mais en outre que son auteur avait participé à la discussion technique menée au cours de l'expertise. Le fait que certaines de ses observations aient été développées après le dépôt du rapport ne justifie pas leur exclusion des débats, qu'elles ont valablement alimentés. Les docteurs [O] et [P] seront dès lors déboutés de cette demande. La teneur de cette note sera le cas échéant appréciée au fond. III - Sur les responsabilités. La cour observe tout d'abord qu'aucune faute n'est objectivée par le rapport d'expertise et n'est invoquée dans le cadre des débats devant la cour au titre de l'indication opératoire posée par le docteur [W] pour la première intervention du 23 novembre 2017 ou à celui de sa réalisation technique. S'appuyant sur la distinction que le rapport d'expertise permet de faire entre les différentes complications successives subies par [Y] [V], le tribunal a procédé à l'examen des responsabilités au titre de chacune d'elles, à savoir les complications hémorragiques en post-opératoire de la première intervention avec apparition d'hématomes, la péritonite ayant nécessité la reprise chirurgicale du 6 décembre et, enfin, l'inhalation survenue lors de l'anesthésie pratiquée en vue de cette seconde intervention. M.'[V], qui conteste l'application de la notion de perte de chance au cas d'espèce, fait valoir en substance que ces événements forment une chaîne causale continue ayant abouti au décès et engageant, dès lors, la responsabilité in solidum de tous les praticiens au titre de tous les postes de préjudices. Dans le détail, il soutient que la formation d'un hématome a été favorisée par une association médicamenteuse fautive, que l'infection de cet hématome a ensuite abouti à une péritonite ayant nécessité la seconde opération, causant en définitive l'inhalation mortelle au cours de l'anesthésie. En application de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, les professionnels et établissements de santé ne répondent des conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute, hors les régimes particuliers prévus par ce texte. Pour l'application de ces dispositions, la survenance d'une complication ne suffit pas à établir une faute. Etant rappelé que les soins doivent être appréciés au regard de l'état du patient et des données acquises de la science au moment où ils ont été dispensés. Il résulte par ailleurs de l'article R. 4127-32 de ce code que le médecin doit assurer au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents. L'article R. 4127-64 du même code dispose que, lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés, chacun des praticiens assumant ses responsabilités personnelles. L'article R. 4127-69 rappelle à ce titre que chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes. Enfin, s'agissant plus particulièrement de l'anesthésie, l'article D. 6124-94 dispose qu'elle est réalisée sur la base d'une stratégie anesthésique établie par écrit et mise en 'uvre sous la responsabilité d'un médecin anesthésiste-réanimateur. Il appartient dès lors à M. [V] de démontrer les manquements qu'il invoque à l'encontre de chacun et leur lien de causalité avec les dommages dont il demande réparation. La succession des complications ne suffisant pas, à elle seule, à établir une chaîne causale continue et à prouver que chacune des fautes invoquées aurait en définitive contribué à tous les dommages, la cour approuve le tribunal d'avoir procédé à un examen successif de ces complications et des fautes susceptibles d'y être rattachées. L'examen du lien de causalité se fera non seulement entre les fautes alléguées et chaque complication, mais aussi entre les complications elles-mêmes, afin que chaque manquement le cas échéant identifié ne se voie imputer que les conséquences qui lui sont rattachables causalement. A ' Sur les complications hémorragiques suite à la première intervention. 1 ' Sur les fautes. - Sur la faute du docteur [O]. M. [V], qui reproche au docteur [O] d'avoir maintenu un traitement par Kardegic (anti-agrégant) dont l'arrêt avait été préconisé par le cardiologue et de l'avoir associé à un anti-coagulant (Lovenox), soutient que cette association médicamenteuse a participé à la formation de l'hématome et qu'aucune autre cause ne permet d'expliquer son apparition. Le docteur [O], qui conteste quant à lui que la prise de Kardégic du 26 novembre ait pu contribuer à l'aggravation des hématomes, fait à ce titre valoir que les plaquettes se renouvellent à raison d'environ 20 % par jour après l'arrêt de ce traitement et affirme également que l'agrégation plaquettaire n'aurait été diminuée que de 20 %, ce qui aurait selon lui laissé subsister des plaquettes fonctionnelles. Il en déduit en effet qu'après neuf jours d'interruption du traitement, une prise unique à faible dose le 26 novembre avait laissé suffisamment de plaquettes fonctionnelles pour assurer la coagulation. Il invoque à cet égard une publication de 2018 du Groupe d'intérêt en hémostase périopératoire, exposant qu'il n'est pas nécessaire que toutes les plaquettes fonctionnent normalement pour que le sang coagule et qu'aucun seuil permettant de garantir l'absence de risque hémorragique n'a été établi. Il soutient que les saignements inhérents à la chirurgie et le traitement anti-coagulant nécessaire suffisaient à expliquer la survenue et l'importance des hématomes précités. Il conteste ainsi tout lien de causalité certain entre cette prise du 26 novembre et l'aggravation des hématomes. Sur ce, L'avis cardiologique du 17 novembre 2017, qui en amont de la première intervention préconisait le remplacement du Kardégic par une anti-coagulation adaptée à la fibrillation auriculaire détectée chez [Y] [V], figurait dans le dossier médical de ce dernier. La prescription de Kardégic enregistrée dès l'admission du 23 novembre 2017 sous le nom du docteur [O] a néanmoins été maintenue et il ressort du plan de soins informatisé (cf page 10 du rapport d'expertise) qu'une dose de 75 mg a été administrée le 26 novembre à midi, alors que [Y] [V] recevait également un anti-coagulant (Lovenox), administré notamment ce même jour à 10 heures et 21 heures. La cour observe ici que nonobstant les débats entre les parties, dans lesquels n'intervient qu'une seule prise de Kardégic en l'occurrence le 26 novembre, ce plan de soins mentionne également une administration le 4 décembre à midi, jour de la sortie du patient. L'expert évoque cette seconde prise dans son rapport, mais sous l'angle d'une simple hypothèse (page 19 : 'semble avoir été administrée') qui n'est ensuite plus examinée par l'expert et les parties, en ce compris donc dans ses éventuelles conséquences médicales. En toutes hypothèses, les transmissions infirmières de 6h06 le 26 novembre mentionnent qu'une ecchymose apparue la veille, soit le 25 novembre, s'était étendue pendant la nuit au flanc gauche et au haut de la cuisse. Dans une observation du 26 novembre, dépourvue d'horodatage, le docteur [O] mentionne un volumineux hématome du flanc gauche et une reprise de l'Aspegic. Il n'est certes pas possible de déterminer, à partir de cette seule observation non horodatée, si le docteur [O] avait ou non constaté cet hématome avant l'administration du Kardégic à midi. Il n'en reste pas moins acquis que la prescription de Kardégic avait été maintenue malgré l'avis du cardiologue préconisant expressément son remplacement par un traitement anti-coagulant, lequel a effectivement été administré au patient (Lovenox). Etant ajouté qu'à l'issue des opérations d'expertise et des débats aucun élément médical ne vient justifier cette poursuite du Kardégic en association avec le Lovenox, l'expert retenant au contraire que 'la prescription de Kardégic était inutile'. L'antériorité des premiers hématomes par rapport à la prise de Kardégic du 26 novembre exclut certes que la dose administrée ait provoqué leur apparition, mais elle n'exclut pas que cette dose les ait aggravés. Or, sur ce point, l'expert ne se limite pas à évoquer une simple possibilité d'aggravation, la cour observant en effet que dans sa réponse aux dires, et après avoir précisé qu'une seule prise de 75 mg pouvait inhiber les plaquettes circulantes pendant plusieurs heures, il affirme : 'Il est certain que la prise de Kardégic a contribué à aggraver le volume de ces hématomes' (pages 64 et 65), conclusion qu'il maintient dans son rapport définitif. Pour retenir cette aggravation, l'expert relève, d'une part, qu'aucune difficulté à arrêter les saignements n'avait été rapportée pendant l'opération et, d'autre part, que des hématomes d'une telle importance sont exceptionnels après ce type de chirurgie, et ce même chez un patient recevant un anti-coagulant. La discussion engagée par le docteur [O] sur le renouvellement et l'agrégation des plaquettes ne suffit pas à invalider cette appréciation de l'expert, qui a expressément indiqué qu'une seule dose de Kardégic de 75 mg pouvait inhiber les plaquettes pendant plusieurs heures et diminuer la fonction hémostatique du patient. Quant à la publication médicale précitée de 2018, qui porte sur la récupération de la fonction plaquettaire après l'arrêt d'un traitement anti-agrégant en vue d'une intervention, elle ne permet pas d'écarter l'effet aggravant d'une nouvelle administration de Kardégic chez un patient qui, comme en l'espèce, recevait également du Lovenox et présentait déjà des hématomes. Ces arguments ne remettent donc pas en cause les conclusions de l'expert sur la majoration de ces derniers. A l'issue de ces développements, il est donc suffisamment établi, d'une part, que la prescription de Kardégic par le docteur [O] est fautive, compte tenu du risque hémorragique, de la préconisation de son arrêt par le cardiologue avant l'intervention et de l'absence de tout intérêt médical par ailleurs, et d'autre part, que l'administration de ce médicament a causé une majoration des hématomes. La mesure de la responsabilité du docteur [O] dans cette complication et ses conséquences sera appréciée après analyse des autres fautes invoquées. - Sur la faute du docteur [W]. M. [V] reproche au docteur [W] d'avoir laissé administrer le Kardégic malgré l'avis du cardiologue et l'apparition de l'hématome. Il soutient, sur le fondement de l'article R. 4127-64 du code de la santé publique, que le chirurgien est tenu de se concerter avec les anesthésistes et qu'il ne peut dès lors être exonéré au seul motif qu'il n'était pas l'auteur de la prescription litigieuse. Il remet en outre en cause la surveillance post-opératoire et conteste la décision de sortie du 4 décembre 2017, faisant à ce titre valoir que son père, qui était alors âgé de presque 81 ans et vivait loin d'un établissement de soins, demeurait très affaibli après les malaises et les transfusions. Il relève qu'aucune imagerie, ni aucun compte rendu autonome de l'échographie du 27 novembre n'a été produit et reproche au tribunal d'avoir néanmoins tenu cet examen pour rassurant. Il invoque enfin l'absence d'information claire sur l'accident médicamenteux, ses conséquences et la surveillance à poursuivre à domicile, estimant que ni son père, ni ses proches n'ont reçu les explications nécessaires. Le docteur [W], qui fait quant à lui valoir que l'expert a approuvé tant l'indication que la technique opératoires, ainsi que le suivi en post-opératoire, rappelle qu'il n'a pas prescrit le Kardégic, souligne que les complications hémorragiques ont été prises en charge et que si aucun compte rendu des résultats de l'échographie n'est certes produit, ces derniers étaient néanmoins mentionnés dans le dossier médical. Il argue de la reprise du transit et de l'alimentation pour justifier la sortie, ainsi que de la disparition des douleurs et des constantes relevées le 4 décembre, sans signe de complication digestive ou infectieuse. Il soutient enfin que le patient avait été informé tout au long de sa prise en charge, comme relevé par l'expert. Sur ce, Il convient tout d'abord de rappeler que l'expert n'a relevé aucune faute du docteur [W] dans l'indication ou la réalisation de la résection iléo-cæcale du 23 novembre 2017. Le caractère suspect de la tumeur et sa localisation, qui ne permettait pas son ablation par une autre voie, justifiaient cette intervention, qu'il n'était pas justifié de reporter en l'absence de préconisation cardiologique en ce sens après la découverte de la fibrillation auriculaire. Quant à l'examen du compte rendu opératoire, il ne révèle pas de maladresse technique. Par ailleurs la cour, après avoir relevé que l'obligation de concertation entre médecins ne rend pas chacun d'eux responsable de toute prescription effectuée par un confrère, observe que le docteur [W] n'a pas décidé la reprise de Kardégic, qu'il n'apparaît pas qu'il l'aurait approuvée le 26 novembre ou même qu'il aurait été avisé, avant son administration, de cette prescription maintenue malgré l'avis cardiologique. Ensuite, le docteur [W] n'est pas sans avoir participé à la prise en charge post-opératoire, étant en ce sens relevé qu'il a prescrit le 27 novembre une sonde nasogastrique et demandé des contrôles biologiques, et qu'il est en outre intervenu dans l'adaptation du traitement anti-coagulant (le 29 novembre il a ainsi subordonné la reprise du Lovenox au résultat d'un contrôle de l'hémoglobine qu'il avait prescrit, les transmissions infirmières indiquant que les résultats lui avaient été communiqués dans la soirée et que ce traitement avait alors été repris). Si l'échographie du 27 novembre par le docteur [B] n'a certes pas fait l'objet d'un compte rendu distinct, il n'en reste pas moins que les transmissions des infirmières de 15h11 rapportent que cet examen a permis la découverte d'une collection liquidienne et mentionnent qu'un scanner abdominal devait être discuté avec le docteur [W]. À 18 heures, les transmissions font état d'un contrôle d'hémoglobine à 9,7 g/dL et de la décision, prise conjointement par les deux médecins, de transfuser deux culots supplémentaires, sans réaliser de scanner ce jour-là. S'il ne peut donc certes pas être retenu, comme l'a fait le tribunal, que l'échographie était rassurante, il reste qu'au vu du suivi ci-dessus décrit, la seule absence de compte rendu de cette échographie et de ses images ne suffit pas à établir que le docteur [W] aurait négligé les complications hémorragiques ou leur surveillance. L'expert, qui en a examiné la chronologie, n'a relevé aucune insuffisance fautive dans la surveillance post-opératoire. Il considère en effet que le suivi post-opératoire assuré conjointement par le chirurgien et les anesthésistes a été attentif et consciencieux, et retient qu'aucun signe évocateur d'un début de péritonite n'était présent lors de la sortie du 4 décembre. Les observations médicales font alors état d'une régression des douleurs, d'une reprise du transit et de l'alimentation, d'une amélioration de l'hémoglobine et d'un état circulatoire stable. La fatigue persistante de M. [V] et l'existence d'un hématome en voie de résorption, invoquées par son fils, ne suffisent pas, dans ces conditions, à établir que sa sortie était prématurée et procéderait d'une décision fautive. S'agissant de l'information délivrée au patient, l'expert conclut au fait qu'elle a été loyale et appropriée. Il apparaît que la lettre de sortie mentionne l'accident hémorragique, les transfusions pratiquées et les modalités du suivi prévu. Si ces éléments ne permettent certes pas de déterminer précisément les explications données à [Y] [V] et à ses proches sur l'origine de cette complication, force est de constater qu'il n'est nullement établi qu'une information plus complète aurait conduit à une consultation plus précoce ou à une prise en charge différente de la péritonite survenue après son retour à domicile. Les éléments soumis à la cour ne lui permettant dès lors pas de retenir de faute du docteur [W] ayant contribué à l'aggravation des hématomes ou à une prise en charge tardive de leurs conséquences, le jugement sera confirmé à son égard et à ces titres. - Sur la faute de la clinique. M. [V] soutient que les infirmières ne pouvaient administrer du Kardégic sans interroger le prescripteur, en l'occurrence le docteur [O], alors que le patient recevait déjà un anti-coagulant, qu'un hématome s'était développé et que le cardiologue avait préconisé l'arrêt de ce médicament. Cet avis cardiologique ayant selon lui soit été omis, soit été insuffisamment apparent pour tous les soignants, il y voit un manquement dans la tenue du dossier et dans la coordination. La clinique fait quant à elle valoir tout d'abord que son personnel a exécuté une prescription écrite, datée et signée par le docteur [O], seul habilité à décider du traitement. Elle soutient en outre que l'avis cardiologique précité et les observations des infirmières figuraient au dossier, dont elle conteste dès lors toute mauvaise tenue. Subsidiairement, elle fait valoir que, lors de l'exécution d'un acte prescrit par un médecin exerçant à titre libéral, ce dernier répond du personnel mis à sa disposition en qualité de commettant. L'article R.'4312-10 du code de la santé publique, invoqué par M. [V] et effectivement applicable au jour des faits en cause, dispose : 'L'infirmier agit en toutes circonstances dans l'intérêt du patient. Ses soins sont consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science. Il y consacre le temps nécessaire en s'aidant, dans toute la mesure du possible, des méthodes scientifiques et professionnelles les mieux adaptées. Il sollicite, s'il y a lieu, les concours appropriés.' L'article R.'4312-42 du même code, également applicable, dispose : 'L'infirmier applique et respecte la prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, quantitative et qualitative, datée et signée. Il demande au prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé. Si l'infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d'impossibilité, auprès d'un autre membre de la profession concernée. En cas d'impossibilité de vérification et de risques manifestes et imminents pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l'attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié.' Sur ce, Il convient à titre préliminaire de rappeler que le Kardégic, dont la prescription figurait dans le plan de soins dès l'admission du 23 novembre 2017, a été administré le 26 novembre à midi, après une injection de Lovenox à 10 heures. Or, les transmissions infirmières de 6h06 ce 26 novembre signalaient déjà l'extension, en l'occurrence au flanc gauche et au haut de la cuisse, de l'hématome apparu la veille. L'avis cardiologique du 17 novembre préconisant l'arrêt du Kardégic était lui aussi au dossier. Un manquement dans la tenue de ce dernier n'est donc pas caractérisé. Contrairement à ce que soutient à tort la clinique, il résulte des dispositions susvisées du code de la santé publique que l'exécution d'une prescription ne dispense l'infirmier ni de communiquer les informations utiles à l'adaptation du traitement, ni de vérifier la prescription en cas de doute. Il appartenait donc au personnel infirmier de la clinique, qui faisait face à une discordance entre l'avis cardiologique et la prescription de Kardégic, tous deux présents au dossier médical, de procéder à une vérification auprès du médecin prescripteur, de plus fort dans un contexte d'hématomes constatés par les soignants presque six heures avant la première administration du Kardégic. Or, les transmissions des infirmières ne font état d'aucune vérification de la prescription auprès du docteur [O] avant l'administration de midi et force est de constater que la clinique ne soutient pas qu'une telle démarche aurait été effectuée. Compte tenu de la contradiction évidente entre l'avis cardiologique et la prescription de Kardégic maintenue par le docteur [O], ainsi que de l'extension des hématomes constatée le matin même, cette absence de vérification auprès de ce médecin constitue un manquement du personnel infirmier de la clinique à ses obligations. Pour autant, ce manquement n'engagerait la responsabilité de la clinique au titre de l'aggravation des hématomes que s'il était établi que sans lui, c'est-à-dire si la vérification omise avait été effectuée, l'administration fautive du Kardégic ayant causé ce préjudice aurait de manière certaine été évitée. Or, il ne ressort pas des éléments soumis à la cour qu'une interpellation du docteur [O] avant midi l'aurait, assurément, conduit à retirer une prescription qu'il a maintenue toute la journée. La cour observe en effet que, quelle que soit l'heure de l'observation précitée du docteur [O] du 26 novembre, cette dernière conduit au double constat qu'il a eu connaissance du volumineux hématome et que pour autant il n'a, à aucun moment dans la journée, pris la décision de retirer sa prescription de Kardégic qu'il savait s'ajouter à l'admnistration de Lovenox. Le lien de causalité entre le défaut de vérification imputable au personnel infirmier et l'aggravation des hématomes n'est ainsi pas suffisamment établi. Le jugement sera donc confirmé, par substitution de motifs, en ce qu'il a écarté la responsabilité de la clinique au titre des complications hémorragiques, sans qu'il soit nécessaire de répondre au moyen subsidiaire développée par l'intéressée concernant le lien de préposition du personnel infirmier. 2 ' Sur le lien de causalité et la responsabilité subséquente. M. [V] demande la réparation de l'intégralité des préjudices liés aux hématomes, dont il impute la formation à l'association médicamenteuse fautive. Le docteur [O] demande quant à lui, subsidiairement, la confirmation de la réduction de sa part de responsabilité à un tiers retenue par le tribunal. Ainsi qu'il vient d'être jugé, la seule faute en lien de causalité certain avec l'aggravation des hématomes suite à la première intervention du 23 novembre est celle du docteur [O], seul intimé à devoir en conséquence répondre des conséquences préjudiciables de cette complication. Si sa charge est exclusive parmi les intimés, il n'est en revanche pas justifié qu'elle couvre l'intégralité des conséquences de ladite complication, le tribunal ayant en effet à juste titre rappelé que l'expert a retenu que l'apparition des importants hématomes avait trois causes, à savoir : - la chirurgie en elle-même (du fait des saignements inhérents à toute chirurgie), - l'état antérieur (nécessitant une anti-coagulation ayant favorisé ces saignements), - et, enfin, la prescription fautive de Kardégic en sus du Lovenox (association à l'origine d'une majoration des hématomes). L'expert, qui relève la difficulté à déterminer exactement la part contributive de chacun de ces trois mécanismes dans l'importance des hématomes, propose de les retenir à parts égales, sans que les débats et pièces versées à leur soutien ne permettent à la cour de se convaincre d'une autre répartition, étant en effet relevé que les médecins-conseils de M.'[V], qui confirment le rôle notable de l'association médicamenteuse dans l'accident hémorragique, ne proposent pas d'évaluation alternative de cette part imputable au Kardégic. Dans ces conditions, la cour ne trouve pas matière à critique du jugement en ce qu'il a retenu qu'un tiers des conséquences préjudiciables des hématomes est imputable à la prescription fautive du docteur [O], seul tenu à réparation et dans cette limite. B - Sur la péritonite. M. [V] soutient que l'important hématome développé dans les suites de la première opération, situé notamment en arrière de l'anastomose sans qu'aucune fuite digestive ait été constatée, s'est surinfecté et qu'il a, ce faisant, favorisé la péritonite avec choc septique ayant, à son tour, nécessité la seconde intervention du 6 décembre. Il fait ainsi valoir que les complications hémorragiques provoquées par l'administration fautive du Kardégic et la péritonite intègrent un même enchaînement causal ayant conduit au décès, estimant dès lors que le tribunal a écarté à tort le lien de causalité entre complications hémorragiques et péritonite. Les médecins font quant à eux valoir, sur le fondement du rapport d'expertise, qu'une péritonite constitue une complication connue de l'acte chirurgical pratiqué lors de la première intervention, susceptible de survenir sans faute et indépendamment de tout hématome, notamment en raison d'une microfuite au niveau de l'anastomose. Ils invoquent l'incertitude expressément retenue par l'expert sur le rôle causal de cet hématome dans l'infection. Le docteur [W] ajoutant que l'indication de la reprise chirurgicale du 6 décembre et la technique employée n'ont pas été remises en cause par l'expert, de même qu'il n'a relevé aucune faute dans la réalisation de la première intervention. La clinique se prévaut quant à elle de l'absence de tout manquement aux règles d'hygiène et de la conformité de l'antibioprophylaxie. Sur ce, Il ressort du compte rendu du docteur [W] de la seconde intervention du 6 décembre, que la péritonite s'accompagnait d'un volumineux hématome ancien, situé notamment en arrière de l'anastomose et présentant des signes de surinfection. Ce chirurgien n'a certes constaté aucune fuite digestive visible au niveau de cette anastomose, constatation que rappelle M. [V]. Il reste que l'expert, qui a recueilli sur ce point l'avis du docteur [J], chirurgien digestif, retient in fine qu'une fuite même de très faible importance ('micro-fuite') peut, même sans '[donner] lieu à des signes cliniques', contaminer les tissus situés au voisinage de l'anastomose, être ainsi à l'origine d'une surinfection et ce faisant entraîner une péritonite post-opératoire. Etant observé que le scanner du 6 décembre avait révélé la présence de bulles d'air au sein de l'hématome péri-anastomotique, faisant suspecter un lâchage de suture. De sorte que l'absence de constat d'une fuite digestive par le docteur [W] lors de la seconde intervention ne permet ni d'exclure de manière certaine cette cause de la péritonite, ni en conséquence d'affirmer le rôle causal de l'hématome dans la survenance de cette autre complication. Rôle causal qui ne peut pas être retenu même partiellement aux côtés d'une ou plusieurs autre(s) cause(s), la cour observant en effet que selon l'expert la péritonite post-opératoire 'a pu être favorisée par la persistance de l'hématome intra-abdominal, mais sans certitude'. En l'absence de preuve suffisante que la péritonite serait une conséquence de l'hématome et, en cela, de la prescription fautive de Kardégic par le docteur [O], la responsabilité de ce dernier ne saurait être retenue au titre de cette seconde complication. Par ailleurs, l'expert n'a relevé aucune faute technique dans la réalisation de la première intervention, ni aucun manquement aux règles d'hygiène, et n'a pas trouvé matière à critique de l'antibioprophylaxie administrée. Son rapport n'a pas davantage retenu de défaut de surveillance post-opératoire, ni de retard fautif dans le diagnostic de la péritonite, aucun signe évocateur de cette complication n'ayant été constaté lors de la sortie du 4 décembre. Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a écarté toute responsabilité au titre de la péritonite et, partant, débouté M. [V] des demandes indemnitaires fondées sur cette complication. C ' Sur la seconde intervention et l'inhalation bronchique. 1 ' Sur les fautes. Il convient tout d'abord de souligner que l'indication de cette reprise chirurgicale du 6 décembre, rendue nécessaire par la péritonite, tout comme la technique employée pour cette chirurgie en elle-même, ont été approuvées par l'expert, sans qu'un avis médical contraire permette de remettre en cause cette appréciation. M. [V] invoque en revanche des fautes dans la préparation de cette seconde intervention, ainsi que dans la réalisation de la manoeuvre dite 'de Sellick' qui a été entreprise. - Sur les mesures de prévention de l'inhalation bronchique. Dans le cadre de cette seconde intervention du 6 décembre 2017, M. [V] reproche aux docteurs [W], [O] et [P] l'absence, avant l'anesthésie, de mesures destinées à prévenir l'inhalation gastrique, à savoir la pose d'une sonde pour vider l'estomac et l'administration d'un traitement anti-acide. Il impute ces manquements aux trois médecins à des titres différents et reproche ainsi : au docteur [W], qui avait examiné son père au centre hospitalier de [Localité 1] dans la matinée du 6 décembre et décidé sa reprise chirurgicale, de n'avoir à aucun moment préconisé la pose d'une sonde gastrique, alors pourtant que les troubles digestifs mentionnés dans la fiche de consultation préanesthésique, document dont il était selon lui 'intervenant et lecteur', étaient connus et qu'il lui appartenait, en tout état de cause, de se concerter avec les anesthésistes pour veiller à ce que les mesures nécessaires à la sécurité de l'intervention soient prises, sans pouvoir s'exonérer au motif que la préparation anesthésique ne relevait pas de sa spécialité ; au docteur [O], d'avoir personnellement examiné [Y] [V] à 15 heures, lors de son admission à la clinique, et constaté l'existence de renvois fréquents, sans toutefois prescrire de mesure destinée à prévenir le risque d'inhalation avant l'intervention ; au docteur [P], qui avait connaissance des nausées et vomissements, d'avoir procédé à l'anesthésie sans avoir préalablement fait poser de sonde gastrique, contestant que l'état de son père ait rendu ce geste impossible et relevant, en ce sens, que le compte rendu des urgences le décrivait encore à 14h13 comme calme, cohérent et non algique, et qu'une sonde avait pu être posée lors de sa première hospitalisation. Le docteur [W], qui soutient que le rapport entre les bénéfices et les risques était défavorable à la mise en place d'une sonde, relève l'absence de vomissements et de dilatation gastrique lors de son passage au centre hospitalier le matin, ainsi que l'état d'épuisement du patient. Il fait valoir qu'il ne disposait pas au centre hospitalier d'un pouvoir de prescription et que, lui-même occupé au bloc, il n'avait pas revu le patient après son transfert à la clinique. Il conteste ainsi avoir eu connaissance des nausées et vomissements ultérieurement constatés au sein de la clinique et soutient, en outre, qu'il ne lui appartenait pas, en sa qualité de chirurgien, de prescrire ou de vérifier la pose d'une sonde gastrique, non plus que de precrire l'administration d'un traitement anti-acide, mesures relevant selon lui de la responsabilité de l'anesthésiste chargé de la consultation préopératoire. A ce titre, il précise ne pas contester son aptitude à prescrire une sonde gastrique, mais estime qu'une telle prescription ne relevait pas de sa responsabilité dans les circonstances de l'espèce. Les docteurs [O] et [P], qui lui opposent que ladite prescription n'est pas réservée aux anesthésistes, rappellent en ce sens que le docteur [W] avait lui-même prescrit une sonde gastrique à [Y] [V] le 27 novembre. Dès lors, ils contestent que la consultation préanesthésique par le docteur [P] ait dispensé le chirurgien de se préoccuper de la préparation digestive de son patient avant la reprise chirurgicale. S'agissant de leur propre prise en charge, les docteurs [O] et [P] invoquent la fragilité d'un patient âgé, épuisé par la nuit passée en état de choc, confus et selon eux difficile à faire coopérer, arguant ainsi d'une agitation qui s'était manifestée lors de la pose du masque à oxygène et de la préparation immédiate de l'anesthésie. Ils soutiennent que le sondage, acte invasif et inconfortable, risquait de provoquer lui-même des vomissements avec inhalation et n'aurait pas assuré une vidange complète de l'estomac. Ils observent que le SMUR et le service des urgences n'avaient pas davantage posé de sonde, invoquent en substance les limites de l'efficacité d'un tel sondage et des médicaments anti-acides, et estiment en conséquence que l'induction 'en séquence rapide' qui a été pratiquée, associée à la man'uvre de Sellick, constituait selon eux la prévention adaptée. Le docteur [O] souligne enfin qu'il n'était pas chargé de l'anesthésie de cette seconde intervention. Sur ce, Il convient tout d'abord de rappeler que [Y] [V] a été pris en charge dans la nuit du 5 au 6 décembre par le SMUR, avant d'être admis à 5h05 aux urgences du centre hospitalier de [Localité 1], où son état de choc a nécessité un traitement (remplissage vasculaire et noradrénaline), puis un scanner pratiqué dans la matinée, qui fera suspecter une complication au niveau de l'anastomose et conduira à un examen par le docteur [W] à 7h30. Après une amélioration progressive de son état circulatoire, le transfert de [Y] [V] à la Polyclinique [Localité 1] Sud a été autorisé et réalisé à 14h40. Il apparaît ensuite que le 6 décembre 2017 à 15 heures, lors de l'admission à la clinique, le docteur [O] a décrit un patient discrètement confus, dont l'état circulatoire était stabilisé, avec une ventilation symétrique sans râles, mais un abdomen peu souple et des renvois très fréquents (cf pages 14 et 15 du rapport d'expertise). Dans sa consultation préanesthésique, réalisée à une heure qui n'est pas mentionnée, le docteur [P] avait quant à lui relevé des nausées et vomissements (cf page 15 du rapport et, pour le document complet, la dernière page de la pièce 21 de M. [V]). Le risque de remontée du contenu gastrique et d'inhalation dans les voies respiratoires avait donc été identifié au sein de la clinique. Ce risque étant posé, force est de constater que l'expert conclut que l'absence de sonde gastrique était contraire aux recommandations applicables, se référant notamment à l'enquête SFAR-Inserm publiée en 2009, qui retient que la mise en place d'une sonde avant l'induction en chirurgie digestive urgente est indispensable, compte tenu des volumes gastriques susceptibles de s'accumuler. L'expert, qui dans son analyse ne méconnaît ni les difficultés que peut poser la mise en place d'une sonde, ni les limites de son efficacité, considère in fine que ces réserves ne justifiaient pas son omission dans le cas particulier de [Y] [V]. Etant observé que les docteurs [X] et [R], qui partagent cet avis, précisent que le contenu à évacuer était ici un liquide de stase, accessible à l'aspiration, et non un repas contenant des débris solides. La cour observe par ailleurs que les épisodes d'agitation invoqués par le docteur [P] dans les conclusions, et qu'il situe au moment de la mise en place du masque à oxygène avant l'entrée en salle d'opération, puis lors de la préoxygénation précédant immédiatement l'induction anesthésique, laquelle a débuté à 18h30, sont expressément contestés par M. [V] et ne sont pas établis par les pièces médicales. Au surplus, ces difficultés alléguées, même si elles avaient été établies, se seraient concentrées selon ses indications à proximité immédiate de l'anesthésie et seraient donc intervenues environ trois heures et demie après l'examen du docteur [O] de 15 heures, longue période de plus de trois heures durant laquelle le dossier ne fait apparaître aucune tentative de sondage, aucun refus du patient, ni aucune contre-indication à cette technique en considération de l'état de [Y] [V]. Etant relevé que la confusion discrète notée à 15 heures, seule donnée en définitive avérée chez un patient qui en amont était décrit comme calme à la sortie des urgences, n'implique aucunement à elle seule une agitation ou une opposition aux soins, ni a fortiori que ce comportement se serait maintenu de cette heure jusqu'à l'anesthésie. Il apparaît ainsi que ni l'impossibilité, ni même d'éventuelles difficuléts à poser une sonde gastrique en raison d'une agitation ou d'un défaut de coopération de [Y] [V], ne sont établies. L'absence de pose d'une sonde au centre hospitalier le 6 décembre ne dispensait aucunement les médecins de la clinique d'en réexaminer le jour même l'indication, compte tenu des renvois constatés dès 15 heures par le docteur [O] après le transfert. Il est en outre déterminant d'observer qu'une sonde avait pu être posée quelques jours plus tôt, à savoir le 27 novembre. S'agissant par ailleurs des médicaments destinés à diminuer l'acidité gastrique, l'expert, répondant aux objections des anesthésistes, admet qu'une administration orale n'était pas envisageable en l'espèce, mais tout en indiquant qu'un traitement ('inhibiteurs de la pompe à protons' ou IPP) pouvait être administré par voie injectable, avec une efficacité sur la diminution des sécrétions acides dès la première heure. Le rapport précise que cette prescription aurait pu intervenir dès l'admission à la clinique, puis lors de l'examen pratiqué par le docteur [O], ou encore à l'occasion de la consultation préanesthésique du docteur [P] (cf rapport, page 66). Si ces médicaments n'auraient certes pas neutralisé immédiatement le liquide déjà présent dans l'estomac, ils étaient en revanche de nature à en diminuer l'acidité et, ce faisant, la gravité d'une éventuelle inhalation. Ainsi, même sans efficacité certaine ou complète, la cour est en mesure de se convaincre que leur prescription était indiquée en l'espèce. Le choix d'une induction 'en séquence rapide', destinée à raccourcir le délai pendant lequel les voies respiratoires ne sont plus protégées, et la réalisation d'une man'uvre de Sellick, ne remettent pas en cause ces appréciations expertales, en ce que ces précautions prises au moment de l'anesthésie ne dispensaient pas les médecins, en amont, de préparer le patient en tentant de réduire le contenu gastrique par sondage et en prescrivant le traitement injectable préconisé. Chacun des intimés ne pouvant répondre que de son éventuelle faute personnelle, il reste à déterminer les éventuels manquements qui, dans cette séquence de prise en charge et de soins, peuvent le cas échéant leur être respectivement imputés. S'agissant du docteur [O], qui a personnellement examiné [Y] [V] dès son admission à 15 heures et a relevé l'existence de renvois très fréquents, il est établi qu'il avait donc connaissance, dès cet instant, des manifestations digestives qui imposaient de rechercher les mesures propres à prévenir le risque d'inhalation. Etant ici souligné que selon l'expert le sondage et le traitement injectable pouvaient être envisagés dès cet examen de 15 heures, l'induction anesthésique n'étant intervenue qu'à 18h30. Or, non seulement aucune prescription de cet ordre n'a été prise par le docteur [O], mais au surplus il n'est justifié d'aucune démarche de sa part pour faire entreprendre cette préparation pendant les heures qui ont suivi son examen. La cour observant ici que l'heure à laquelle le docteur [P] a pris le relais de la prise en charge anesthésique dans le cadre de sa consultation préanesthésique demeurant inconnue, rien ne permet dès lors de considérer que le docteur [O] aurait été déchargé, dès son examen de 15 heures, de toute responsabilité dans la préparation du patient à l'intervention. Il ne peut donc pas être considéré qu'à elle seule sa consignation des symptômes au dossier, même accessible au praticien suivant, serait suffisante pour assurer sa part dans la préparation du partient. C'est donc vainement que le docteur [O] invoque son absence lors de l'induction anesthésique, circonstance qui en effet ne saurait l'exonérer de ses propres omissions sur la période qui précède. S'agissant du docteur [P], chargé de pratiquer l'anesthésie, il est constant que sa consultation préanesthésique, certes non horodatée mais intervenue par définition en amont de l'induction, lui avait permis de se convaincre au plus tard à cet instant des nausées, vomissements et donc du risque d'inhalation, ce qui l'a du reste conduit à prévoir une induction 'en séquence rapide'. La cour observant en outre que ces manifestations digestives avaient été consignées au dossier médical dès 15 heures par le docteur [O], sans que le docteur [P] soutienne en avoir ignoré l'existence. Il est donc établi que ce dernier avait connaissance, avant l'induction, des symptômes justifiant selon l'expert une aspiration préalable du contenu gastrique par sondage, dont il sera rappelé que l'impossibilité pour une prétendue opposition du patient n'est pas établie. Il convient donc de retenir que les docteurs [O] et [P] se sont abstenus de manière fautive de décider de la pose de cette sonde. De même qu'ils doivent répondre tous deux de l'absence d'admnistration d'un traitement anti-acide. Le jugement sera en conséquence infirmé en ce qu'il a mis hors de cause le docteur [O] à ce titre et confirmé en ce qu'il a retenu la faute du docteur [P]. S'agissant enfin du docteur [W], qui a personnellement examiné [Y] [V] au centre hospitalier dans la matinée du 6 décembre, alors que le patient présentait un état de choc et que le scanner faisait suspecter une complication au niveau de l'anastomose, il n'est certes pas établi qu'il aurait constaté, lors de cet examen, les renvois très fréquents et les vomissements relevés ultérieurement par les anesthésistes à la clinique. Après le transfert de [Y] [V] à la clinique, la cour observe en outre que si le nom du docteur [W] figure effectivement en en-tête de la fiche de consultation préanesthésique du docteur [P], sous la mention 'Resp. Dr [W] [N]', cette indication ne permet pas à elle seule d'établir qu'il aurait personnellement consulté ce document avant l'intervention et pris ainsi connaissance des nausées et vomissements qui y étaient consignés. Sa connaissance effective des complications digestives n'est donc pas établie. Il n'en reste pas moins que le docteur [W], en sa qualité de chirurgien, avait décidé la reprise chirurgicale urgente de ce patient qui présentait une complication abdominale grave avec état de choc. Or, l'expert judiciaire considère expressément que le docteur [W], au même titre que les anesthésistes, ne pouvait ignorer dans ces circonstances le risque d'estomac plein et d'inhalation gastrique, la cour en déduisant qu'il lui appartenait dès lors, conformément à son obligation de concertation tirée de l'article R. 4127-64 précité du code de la santé publique, non pas d'intervenir lui-même dans la technique anesthésique qui relevait de la responsabilité des anesthésistes, mais de se concerter avec eux sur les conditions de la reprise chirurgicale et donc sur la préparation du patient, qui impliquait notamment la discussion d'une sonde gastrique. Il est en ce sens notable que les préconisations de la Haute Autorité de Santé de novembre 2015, produites par M. [V] (sa pièce n° 24) insistent sur la nécessité d'une concertation entre chirurgien et anesthésiste dans les situations complexes ou à risque. Indépendamment de cette obligation de concertation, l'expert retient dans l'absolu, et alors sans considération pour la connaissance ou non par le docteur [W] des vomissements de [Y] [V], que le docteur [W] 'aurait dû prescrire la pose d'une sonde gastrique, afin d'intervenir dans les meilleures conditions de sécurité'. D'autant plus qu'il sera observé qu'à l'occasion de la première intervention du 23 novembre, le docteur [W] avait lui-même prescrit la pose d'une sonde nasogastrique, circonstance qui ne suffit certes pas à établir que le sondage était également indiqué dès l'examen qu'il a pratiqué le matin du 6 décembre au centre hospitalier, mais qui confirme en revanche que cette prescription ne relevait pas exclusivement de la technique anesthésique et pouvait être envisagée par le chirurgien lui-même, en l'occurrence dans le courant de l'après-midi de ce 6 décembre. Or, force est de constater qu'aucun des éléments du dossier ne fait apparaître que le docteur [W] aurait abordé avec les anesthésistes la question de cette préparation digestive avant une intervention chirurgicale qui relevait de sa responsabilité et dont il devait, en toutes hyupothèses, assurer les conditions optimales de réalisation dans l'intérêt de son patient, en l'occurrence en prenant au besoin lui-même les mesures préventives que l'expert considèrent justifiées par le contexte médical. En s'en abstenant, le docteur [W] a commis une faute qui lui est propre. Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a retenu un manquement à ce titre. - Sur la man'uvre de Sellick et l'assistance au bloc. M. [V] conteste également les conditions d'exécution de la man'uvre de Sellick, destinée à comprimer l''sophage pour limiter les régurgitations. Se fondant sur la note complémentaire du docteur [R], il soutient plus précisément que le docteur [P], dont les deux mains étaient occupées par l'intubation, devait dès lors être secondé par une personne spécialement formée, et observe alors que la fiche d'anesthésie ne mentionne toutefois pas d'infirmier l'assistant dans cette manoeuvre, le compte rendu opératoire renvoyant quant à lui uniquement à une aide, Mme [E], sans préciser la qualification de cette dernière. Il reproche également à la clinique un défaut d'organisation à ce titre. Le docteur [P] soutient quant à lui que la man'uvre, mentionnée dans le dossier, a été réalisée conformément aux règles de l'art et que l'expert judiciaire n'en critique pas l'exécution. Il soutient que la consignation d'un acte n'exige pas la description de chacun de ses gestes et conteste que l'absence de mention de la qualification de l'aide démontrerait une mauvaise exécution. La clinique conclut quant à elle à l'absence de faute qui lui serait imputable et invoque les conclusions expertales. Sur ce, La feuille d'anesthésie porte certes pour seule mention celle d'une inhalation à l'induction 'malgré man'uvre de Sellick', sans autre précision. Circonstance sur laquelle s'appuie le docteur [R] pour affirmer que la manoeuvre 'n'a pu être réalisée selon les règles', faute d'aide qualifiée identifiable par cette seule mention et faute d'explication sur l'assistance apportée. Cette mention, pour être certes lacunaire, ne permet toutefois à la cour de se convaincre ni de l'absence d'aide effectivement apportée, ni que cette aide aurait été inadaptée ou insuffisante. Etant ajouté qu'il ne ressort pas des données médicales soumises à la cour, y compris dans le rapport d'expertise ou dans les notes des médecins-conseil de M. [V], que l'échec de la manoeuvre démontrerait à lui seul une mauvaise exécution. Dans ces conditions la cour, pas plus que l'expert, n'est en mesure de retenir une faute supplémentaire du docteur [P] dans l'exécution de cette manoeuvre, non plus qu'un défaut d'organisation de la clinique ayant contribué à l'inhalation. 2 ' Sur le lien de causalité et l'étendue de l'obligation à réparation. Les demandes de M. [V] tendent à la réparation de l'intégralité des conséquences du décès, qu'il présente comme étant le préjudice en relation causale directe avec l'inhalation, elle-même causée selon lui de manière certaine par l'absence de sonde gastrique. Il se prévaut des notes des docteurs [X] et [R], en ce qu'ils retiennent que les troubles circulatoires avaient été maîtrisés, qu'aucune atteinte respiratoire n'était relevée avant l'anesthésie et que l'inhalation a été immédiatement suivie d'une détresse respiratoire fatale. M. [V] estime qu'il n'y a pas lieu de raisonner sur l'efficacité hypothétique d'une sonde qui n'a précisément pas été posée et invoque de la jurisprudence à l'appui de la réparation intégrale. Les trois médecins demandent quant à eux, subsidiairement, de retenir comme l'expert une simple perte de chance, dont ils sollicitent la fixation du taux aux 10 % retenus dans le rapport et non 50 % comme fixé par le tribunal. Dans le détail, le docteur [W] soutient plus précisément qu'aucun lien de causalité direct et certain n'est établi entre sa propre prise en charge et le décès, faisant notamment valoir que l'expert n'a identifié aucun manquement ayant directement provoqué cette issue et que la pose d'une sonde gastrique n'aurait pas nécessairement empêché l'inhalation. Il invoque également la gravité de la péritonite avec choc septique, dont le pronostic était déjà défavorable, et les taux élevés de mortalité évoqués par l'expert pour cette complication. Le docteur [W] considère, dès lors, que même en cas de faute retenue à son encontre, celle-ci ne pourrait avoir fait perdre à [Y] [V] qu'une chance d'éviter le décès. Soulignant que le tribunal avait lui-même critiqué l'absence d'explication par l'expert du taux de 10 % dans son rapport, le docteur [W] reproche au tribunal de l'avoir porté à 50 % sans justification médicale suffisante. Les docteurs [O] et [P], qui font quant à eux valoir que la circonstance que l'inhalation soit la cause directe du décès ne permet pas de tenir pour certain que les précautions omises l'auraient évitée, soulignent à ce titre que la pose d'une sonde ne garantit pas une vidange complète de l'estomac et que l'inhalation demeure possible même après aspiration, ajoutant que les médicaments anti-acides n'assurent pas davantage une protection complète. Ils en déduisent que, dans l'hypothèse où un manquement était retenu à leur encontre, le préjudice réparable ne pourrait être constitué que par la perte d'une chance d'éviter l'inhalation mortelle ou d'en limiter les conséquences. Contestant en outre le taux de 50 % fixé par le tribunal, auquel ils reprochent de s'être écarté sans justification suffisante de l'évaluation expertale qui était selon eux étayée par la littérature médicale, et soulignant que la péritonite avec choc septique présentait déjà un pronostic particulièrement défavorable, ils demandent que cette perte de chance soit limitée à 10 %. Sur ce, Il convient tout d'abord de relever que si l'expert qualifie la péritonite avec choc septique de cause 'principale mais indirecte' du décès, en ce qu'elle à l'origine de la reprise chirurgicale, la cause directe de cette issue fatale se trouve selon lui dans l'inhalation bronchique de liquide gastrique survenue lors de l'induction anesthésique du 6 décembre. Les observations médicales confirment en effet la dégradation respiratoire brutale survenue à l'induction anesthésique, puis la défaillance cardiocirculatoire. Avant l'induction, l'auscultation était claire et aucune insuffisance respiratoire comparable n'était décrite. Après l'inhalation bronchique, l'oxygénation est demeurée profondément altérée malgré la ventilation sous oxygène. C'est donc à juste titre que les docteurs [X] et [R] soulignent le rôle déterminant de l'inhalation dans cette évolution ayant conduit au décès de [Y] [V]. Il est toutefois déterminant de relever qu'il ressort des conclusions de l'expert que la pose d'une sonde gastrique ne permet pas toujours de vider complètement l'estomac et qu'elle n'aurait pas nécessairement empêché la remontée de liquide gastrique au moment de l'induction. En revanche, l'expert retient que la pose d'une sonde aurait pu diminuer le volume du liquide inhalé et, ce faisant, limiter la gravité de cette complication. Il en est de même de l'administration des médicaments anti-acides préconisée, l'expert soulignant qu'ils n'assurent pas une protection complète et qu'ils agissent sur l'acidité du liquide gastrique, plutôt que sur le risque de sa remontée dans les voies respiratoires. Si les docteurs [X] et [R] insistent sur le caractère liquidien du contenu gastrique, accessible selon eux à l'aspiration, et sur le fait que cette précaution aurait pu être prise pendant les heures précédant l'intervention, ces observations ne permettent toutefois pas de tenir pour certain que la pose d'une sonde aurait entièrement supprimé le risque d'inhalation, ni que l'association de cette mesure avec un traitement anti-acides aurait, nécessairement, évité le décès. Etant ajouté que, à elle seule, la chronologie de la dégradation respiratoire après l'induction, aussi déterminante soit-elle pour établir le rôle causal de l'inhalation dans le décès, ne permet pas de lever cette incertitude sur l'efficacité qu'auraient eue les mesures préventives omises. La cour doit donc faire le constat qu'il n'est pas certain que ces mesures préventives, si elles avaient été prises, auraient évité l'inhalation mortelle de liquide gastrique, de sorte qu'il ne peut pas être retenu que les fautes commises dans la préparation de la seconde intervention ont causé de manière certaine le décès lui-même. En revanche, les données soumises à la cour permettent de retenir que la pose d'une sonde gastrique était de nature à diminuer le risque d'inhalation ainsi qu'à en limiter l'importance, outre que la prescription d'un traitement anti-acide injectable aurait pu en atténuer les conséquences respiratoires en diminuant l'acidité du liquide gastrique. Il est donc certain que l'absence fautive de ces précautions a fait perdre à [Y] [V] une chance d'éviter l'inhalation mortelle ou d'en limiter suffisamment la gravité pour permettre sa survie. C'est ainsi à bon droit que le tribunal a retenu l'existence d'une perte de chance d'éviter le décès. S'agissant du taux, l'expert, qui indique lui-même qu'il est 'difficile d'établir avec précision la part de perte de chance représentée par ce manque de précautions', pour ensuite retenir qu'il est 'de l'ordre de 10 % environ' (pages 76, 78, 80 et 81), ne fournit pas d'explication permettant de comprendre comment il parvient à ce pourcentage. En amont dans son rapport, il se trouve des indications sur le pronostic particulièrement défavorable de la péritonite avec choc septique chez un patient de l'âge de [Y] [V], avec un taux de mortalité dont il précise qu'il varie selon les études de 25 à 95 %, ainsi que sur le taux de mortalité du syndrome de détresse respiratoire aiguë consécutif à l'inhalation, évalué quant à lui entre 50 et 70 %. Mais force est de constater que le rapport d'expertise n'expose pas de raisonnement ou calcul permettant, à partir de ces taux, d'aboutir à celui de 10 % retenu pour la perte de chance. Ces taux de mortalité, s'ils ne permettent donc pas, par eux-mêmes, de quantifier la probabilité que les précautions omises auraient permis d'éviter l'inhalation mortelle, restent des éléments d'appréciation. Mais la cour observe ici, s'agissant plus spécifiquement du taux de mortalité de la péritonite tel qu'il résulte de la littérature médicale retrouvée par l'expert, qu'il est estimé dans une fourchette à ce point large, en l'occurrence de 70 points, que sa portée dans le cas particulier de [Y] [V] s'en trouve tout aussi largement amoindrie. S'il ne s'agit nullement de nier la difficulté de la tâche de l'expert au vu des données de l'espèce, il résulte en revanche de ces constatations de la cour que le tribunal était fondé à s'émanciper du taux de 10 % retenu dans le rapport. Par suite, le tribunal a relevé, à juste titre et sur le fondement des données médicales disponibles, que les médecins disposaient de plusieurs heures pour faire procéder, d'une part, à une aspiration gastrique qui aurait assurément réduit le volume de liquide susceptible d'être inhalé, et d'autre part, pour administrer un traitement réduisant l'acidité du contenu de l'estomac, quant à lui destiné à atténuer les effets d'une telle inhalation sur les poumons. Il est en outre déterminant de relever, comme l'a fait M. [V], qu'avant l'induction l'état circulatoire de [Y] [V] avait été stabilisé et qu'aucun signe de défaillance respiratoire n'était apparu à l'occasion des examens réalisés à la clinique. Certes, l'âge du patient, la gravité de sa péritonite avec choc septique et l'efficacité imparfaite des précautions omises ne permettent pas, comme déjà dit, de considérer que celles-ci auraient de manière certaine évité son décès. Mais la cour estime que les possibilités concrètes de prévention dont [Y] [V] a été privé lui ont fait perdre une chance importante tout à la fois d'éviter l'inhalation mortelle et d'en limiter la gravité pour permettre sa survie. Compte tenu du caractère approximatif de l'évaluation expertale et des données ci-dessus exposées, la cour ne trouve pas matière à critique du taux de 50 % retenu par les premiers juges, dont la décision sera dès lors confirmée sur ce point. Enfin, les abstentions fautives et successives des docteurs [O], [W] et [P] dans la préparation de cette seconde intervention ayant concouru à la perte de cette même chance d'éviter l'inhalation mortelle, ils seront tenus in solidum de sa réparation. IV - Sur l'indemnisation. A ' Sur les préjudices subis par [Y] [V] avant son décès (action successorale). Il sera tout d'abord relevé que la qualité d'héritier de M. [V] est établie par les actes notariés versés aux débats et que le quart dont il demande paiement au titre des préjudices subis par son père avant le décès n'est pas contesté. Cette fraction sera retenue pour liquider les indemnités successorales. 1 - Préjudices patrimoniaux. Seul le poste d'assistance par tierce personne est en l'espèce en cause. Il s'agit d'indemniser la victime au titre de l'assistance que la réduction de son autonomie rend nécessaire dans tous les actes de la vie quotidienne, le préjudice étant indemnisé selon le nombre d'heures d'assistance et le type d'aide nécessaire. Le montant de l'indemnité allouée ne saurait être subordonné à la justification de dépenses effectives, ni ce faisant réduit en cas d'assistance familiale. M. [V] sollicite à ce titre 1 120 euros, correspondant à 56 heures d'assistance au taux horaire de 20 euros. Les docteurs [O] et [P], qui contestent le volume horaire invoqué et considèrent qu'il convient d'écarter 36 heures afférentes à la péritonite, proposent de retenir, pour le premier séjour, 10 heures au taux de 16 euros, soit 160 euros. L'expert a évalué à 20 heures l'aide non spécialisée rendue nécessaire par les complications hémorragiques, à raison de 4 heures par jour pendant 5 jours, notamment pour l'assistance et la sécurisation du patient après les malaises ayant entraîné son retour en surveillance continue. Ce besoin, distinct des soins techniques prodigués par l'établissement, sera retenu dans son intégralité. Il n'y a pas lieu de le réduire au motif que l'assistance a été apportée par les proches du patient. Le taux horaire de 20 euros étant adapté à la nature de cette aide, le préjudice sera liquidé à hauteur de 400 euros. Les 36 heures supplémentaires retenues par l'expert concernent les 5 et 6 décembre et plus précisément l'assistance rendue nécessaire par la péritonite et l'état de choc, survenus avant l'inhalation bronchique, ce qui exclut leur indemnisation vu l'absence de responsabilité retenue au titre de la péritonite. En outre, aucun besoin supplémentaire d'aide humaine imputable à l'inhalation n'est caractérisé. Il n'y a donc pas lieu de retenir ces 36 heures au titre des fautes dans la préparation de la seconde intervention. Après application du tiers imputable au docteur [O] et du quart correspondant aux droits successoraux de M. [V], il revient à ce dernier une indemnité de 33,33 euros (400 × 1/3 × 1/4). 2 - Préjudices extrapatrimoniaux. - Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : Ce poste a pour objet l'indemnisation de l'aspect non économique de l'incapacité temporaire, à savoir l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à sa consolidation, résultant y compris d'une atteinte exclusivement psychique sans blessure apparente. Ce préjudice est ainsi constitué des troubles dans les conditions d'existence que subit la victime pendant cette période (en ce compris la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante, le préjudice temporaire d'agrément ou encore le préjudice sexuel temporaire). L'évaluation de son indemnisation tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle), ainsi que des conditions plus ou moins pénibles de cette incapacité. M. [V] sollicite une indemnité de 262,50 euros, sur la base de 30 euros par jour, en retenant huit jours de déficit total et une journée de déficit partiel à 75 %. Les docteurs [O] et [P] proposent 154 euros pour les sept jours liés aux complications hémorragiques. L'expert retient sept jours de DFT total correspondant à la prolongation du séjour hospitalier du fait de ces complications. Compte tenu des conditions particulièrement pénibles de cette période, marquée notamment par les malaises, les transfusions et le retour en surveillance continue, la cour retiendra une indemnité journalière de 30 euros. Le préjudice sera donc liquidé à 210 euros (7 × 30). Les déficits subis les 5 et 6 décembre, en ce qu'ils sont liés à la péritonite et à l'état de choc qui existaient avant l'inhalation, ne peuvent être imputés à la prescription fautive du Kardégic. Par ailleurs, le déficit fonctionnel étant déjà total le 6 décembre, avant l'induction anesthésique, il s'en déduit que l'inhalation n'a donc occasionné, jusqu'au décès, aucun déficit supplémentaire qui lui serait propre et qui serait susceptible de donner lieu à une indemnisation distincte. Après application du tiers imputable au docteur [O] et du quart successoral, il revient à M. [V] une indemnité de 17,50 euros (210 × 1/3 × 1/4). - Souffrances endurées : Ce poste a pour objet l'indemnisation de toutes les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime, jusqu'à la consolidation, du fait de la maladie traumatique ou de l'atteinte à son intégrité, souffrances résultant y compris des traitements, interventions ou hospitalisations subis. M. [V] sollicite à ce titre 50 000 euros, en se référant à la cotation de 6 sur 7 retenue par l'expert pour la seconde période d'hospitalisation. Les docteurs [O] et [P] sollicitent la confirmation de l'indemnité de 27 500 euros retenue par le tribunal. Il convient de distinguer une première période durant laquelle ont été subies des souffrances liées aux complications hémorragiques, d'une seconde période durant laquelle ont été éprouvées des souffrances lors de la seconde hospitalisation. S'agissant de la première période, l'expert a évalué les souffrances à 4 sur 7, incluant les douleurs occasionnées par les hématomes, les malaises, les transfusions sanguines et le retour en surveillance continue, ainsi que l'inquiétude éprouvée par le patient devant la gravité de son état. Ne trouvant pas matière à critique de l'évaluation de 27 500 euros retenue par le tribunal, la cour la confirmera. Après application du tiers imputable au docteur [O] et du quart successoral, il revient à M. [V] une indemnité de 2 291,67 euros (27 500 × 1/3 × 1/4), à la charge exclusive de cet anesthésiste. Pour la seconde période, l'expert a retenu une cotation globale de 6 sur 7, tenant compte notamment des douleurs provoquées par la péritonite, de la prise en charge en urgence et de l'angoisse éprouvée par le patient avant l'anesthésie, alors qu'il se trouvait en état de choc et percevait la gravité de sa situation. Ces souffrances, antérieures à l'inhalation, ne sont en cela pas imputables aux fautes commises dans la préparation anesthésique. En revanche, l'inhalation survenue vers 18h30 a provoqué une hypoxémie profonde qui a persisté malgré la ventilation sous oxygène, puis un syndrome de détresse respiratoire aiguë, suivie d'une défaillance cardiocirculatoire ayant nécessité la poursuite et l'intensification de la réanimation, cette chronologie s'achevant par le décès constaté à 23h22. Ces complications justifient de retenir des souffrances physiques supplémentaires, distinctes de celles liées à la péritonite et à l'état de choc préexistants, que la cour évaluera à 5 000 euros compte tenu de leur gravité et de leur durée. Après application du taux de perte de chance de 50 % et du quart successoral, il revient à M. [V] une indemnité complémentaire de 625 euros (5 000 × 50 % × 1/4), à la charge des trois médecins in solidum. - Préjudice esthétique temporaire : M. [V] sollicite à ce titre la somme de 18 000 euros, tandis que les docteurs [O] et [P] demandent que l'indemnité de 10 000 euros retenue par le tribunal soit ramenée à 5 000 euros. L'expert a évalué ce préjudice à 5 sur 7 pour la première période. Les hématomes, qui s'étendaient du flanc à la racine de la cuisse et à l'hémithorax, ont ainsi occasionné une altération importante et visible de l'apparence du patient. Leur étendue et leur gravité justifient l'indemnité de 10 000 euros retenue par le tribunal, sans que la durée de cette atteinte permette de porter l'indemnisation à 18 000 euros comme demandé. Il n'y a en revanche pas lieu à indemnisation au titre de la seconde hospitalisation, étant en effet relevé que les manifestations décrites par l'expert (notamment le teint gris, la distension abdominale et la présence de dispositifs de soins), sont rattachables à la péritonite, au titre de laquelle aucune responsabilité n'est retenue, et sont donc antérieures à l'induction anesthésique. Il n'est pas permis de se convaincre d'une altération supplémentaire de l'apparence imputable à l'inhalation. Après application du tiers imputable au docteur [O] et du quart successoral, il revient à M. [V] une indemnité de 833,33 euros (10 000 × 1/3 × 1/4). * Il sera en définitive alloué à M. [V], en sa qualité d'héritier de [Y] [V], les sommes suivantes en réparation des préjudices subis par son père du fait de l'aggravation des hématomes : - assistance par tierce personne : 33,33 euros, - DFT : 17,50 euros, - souffrances endurées : 2 291,67 euros, - préjudice esthétique temporaire : 833,33 euros, soit la somme totale de 3 175,83 euros, à la charge du seul docteur [O]. S'y ajoute l'indemnité de 625 euros due par les trois médecins in solidum au titre des souffrances physiques consécutives à l'inhalation. Afin qu'il soit statué en ce sens, le jugement sera infirmé en ce qu'il a fixé à 3 166,25 euros l'indemnisation mise à la charge du docteur [O] et débouté M. [V] du surplus de sa demande qui visait en effet aussi les docteurs [W] et [P]. Soit un total de 3 800,83 euros revenant à M. [V]. B ' Sur la demande relative aux frais d'obsèques. M. [V] sollicite le remboursement du quart d'une somme de 10 421,95 euros au titre des frais d'obsèques, qu'il intègre à sa demande d'indemnisation du préjudice successoral. Les docteurs [O] et [P] lui opposent que ces frais constituent un préjudice propre à celui qui les a supportés et qu'il lui appartient d'en justifier. En réponse, M. [V] précise qu'il ne demande que sa part successorale, soit le quart de l'indemnisation réclamée au titre des préjudices subis par son père. Le docteur [W] conclut également au débouté de cette demande et, subsidiairement, à l'application du taux de perte de chance. Sur ce, Apèrs avoir observé que les frais d'obsèques, par nature engagés après le décès, ne constituent pas un préjudice subi par le défunt et transmis à ses héritiers, mais un préjudice donnant lieu à indemnisation au profit de celui qui en a personnellement supporté la charge, la cour retiendra que la circonstance que M. [V] les intègre à sa demande successorale n'est pas de nature à faire obstacle à leur indemnisation dès lors qu'il peut, le cas échéant, justifier d'une telle dépense personnellement supportée. Or, il justifie avoir personnellement exposé 249 euros pour la publication d'un avis de décès auprès de la société Précom et 287,34 euros pour des cartes de remerciement (facture Carteland), soit un total de 536,34 euros. Les autres justificatifs produits, dont les principales factures sont établies au nom de Mme [L] [V], ne permettent pas de retenir que l'appelant aurait personnellement supporté, fût-ce partiellement, les dépenses correspondantes. M. [V] limitant lui-même sa demande au quart des frais en cause, il convient d'appliquer cette fraction, puis le taux de perte de chance de 50 % précédemment fixé, pour in fine lui allouer la somme de 67,04 euros (536,34 × 1/4 × 50 %), mise à la charge des trois médecins in solidum. Le jugement sera infirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre des frais d'obsèques. C ' Sur le préjudice d'affection de M. [U] [V]. Il s'agit du préjudice moral subi par certains proches, parents ou non, mais justifiant d'un lien affectif réel, au contact de la souffrance de la victime directe. M. [V] sollicite à ce titre une indemnisation à hauteur de 25 000 euros, en invoquant la brutalité du décès de son père, leur proximité et les circonstances éprouvantes de sa prise en charge. Le docteur [W] propose une indemnité de 8 000 euros avant application du taux de perte de chance, tandis que les docteurs [O] et [P] proposent 13 000 euros. Sur ce, Il importe d'observer que [Y] [V] est décédé dans la suite de deux semaines d'hospitalisation, entrecoupées d'un bref retour à domicile, et ce dans des circonstances particulièrement éprouvantes pour son fils. La présence de M. [V] auprès de son père et son implication dans le suivi des soins attestent l'intensité du lien affectif qui les unissait. Ni l'âge du défunt, qui demeurait autonome avant l'intervention, ni celui de son fils, ne justifient de réduire l'indemnisation de ce préjudice. La cour ne trouvant pas matière à critique de la liquidation de ce poste opérée par le tribunal à hauteur de la somme de 20 000 euros, ce montant sera confirmé. Après application du taux de perte de chance de 50 %, les docteurs [W], [O] et [P] seront en conséquence condamnés in solidum à payer à M. [V] la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice d'affection. Si le montant alloué par le tribunal à ce titre sera donc confirmé, la condamnation sera en revanche étendue au docteur [O]. V - Sur la contribution à la dette. Il convient de rappeler que la contribution à la dette ne concerne ici que les condamnations prononcées in solidum au titre de la perte de chance d'éviter l'inhalation mortelle, le docteur [O] demeurant seul tenu de réparer les conséquences de l'aggravation des hématomes. Le docteur [W], qui conteste principalement toute responsabilité, demande subsidiairement que sa contribution n'excède pas 30'% et, à titre infiniment subsidiaire, un partage par tiers entre les trois médecins. Le docteur [P], qui demandait également sa mise hors de cause, sollicite subsidiairement la réduction de sa contribution à un tiers de l'indemnité correspondant à la perte de chance. Enfin, le docteur [O] conclut au débouté des demandes dirigées contre lui. Sur ce, Les demandes de partage formées par les docteurs [W] et [P] saisissent la cour de cette répartition entre les trois médecins. Les fautes retenues à l'encontre des trois médecins ont concouru à la perte de cette même chance, mais leur gravité respective doit être appréciée au regard des responsabilités et des possibilités d'intervention propres à chacun. Le tribunal, à juste titre, a considéré que la part du chirurgien devait être moindre que celle de l'anesthésiste dans le défaut de préparation du patient. Le docteur [W], à qui il appartenait de se concerter avec ses confrères sur les précautions qu'appelait la reprise digestive urgente, n'était en effet pas chargé de la stratégie anesthésique et il n'est pas établi qu'il aurait eu connaissance des renvois et vomissements constatés à la clinique. La cour confirmera dès lors la part de 30 % imputée à titre définitif au docteur [W]. Les 70 % restants doivent en revanche être répartis entre les deux anesthésistes, dont les omissions respectives ne justifient pas, au vu des circonstances déjà exposées et analysées plus haut, des parts différentes. Dans ces conditions, la cour fixera la contribution des docteurs [O] et [P] à 35 % chacun. La charge définitive des condamnations prononcées au titre de la perte de chance, soit 625 euros pour les souffrances endurées consécutives à l'inhalation, 10 000 euros pour le préjudice d'affection de M. [V] et 67,04 euros pour ses frais d'obsèques, soit un total 10 692,04 euros, sera donc supportée à hauteur de : - 3 207,61 euros par le docteur [W], - 3 742,21 euros par le docteur [O], - 3 742,22 euros par le docteur [P]. VI - Sur les autres demandes et les frais de la procédure. - Sur les intérêts : L'article 1231-7 du code civil dispose : 'En cas de confirmation pure et simple par le juge d'appel d'une décision allouant une indemnité en réparation d'un dommage, celle-ci porte de plein droit intérêt au taux légal à compter du jugement de première instance. Dans les autres cas, l'indemnité allouée en appel porte intérêt à compter de la décision d'appel. Le juge d'appel peut toujours déroger aux dispositions du présent alinéa'. En application de ces dispositions, la cour maintient, à l'égard du docteur [O], le point de départ des intérêts au jugement du 11 avril 2023 sur les 3'166,25'euros alloués en première instance au titre du préjudice successoral. Le surplus de 9,58'euros mis à sa charge par la cour portera intérêts à compter du présent arrêt en application des mêmes dispositions. L'indemnisation complémentaire de 625 euros allouée par la cour au titre des souffrances endurées consécutives à l'inhalation portera également intérêts à compter du présent arrêt à l'égard des trois médecins. L'indemnisation de 10 000 euros allouée au titre du préjudice d'affection étant confirmée, il y a lieu de confirmer également, par application de l'article 1231-7 précité du code civil, le point de départ des intérêts au jugement du 11 avril 2023 à l'égard des docteurs [W] et [P], dont l'obligation à réparation de ce préjudice avait déjà été reconnue en première instance. À l'égard du docteur [O], dont la responsabilité est retenue à ce titre pour la première fois à hauteur d'appel, les intérêts courront à compter du présent arrêt. - Sur la demande de 'remboursement' des docteurs [O] et [P] : L'arrêt constituant le titre ouvrant droit à restitution des sommes qui auraient été le cas échéant versées en trop en exécution du jugement, il n'est nullement besoin de prononcer une condamnation distincte à restitution. Il sera au besoin ajouté que les paiements déjà effectués s'imputeront sur les sommes dues, en tenant compte des postes et des débiteurs concernés. - Sur les frais de la procédure : Rien ne justifie de modifier la condamnation in solidum des trois médecins aux dépens de première instance, comprenant les frais des deux référés et de l'expertise, non plus que leur condamnation in solidum à verser à M. [V] la somme de 5 000 euros allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Ces condamnations seront donc confirmées. La répartition de ces frais opérée par le tribunal à hauteur de 15 % pour le docteur [W], 10 % pour le docteur [O] et 75 % pour le docteur [P], pour n'être certes pas conforme à ce qui a été jugé à hauteur d'appel s'agissant de la contribution à la dette dans l'indemnisation des préjudices, ne fait toutefois pas l'objet de demande permettant à la cour de la modifier. Les docteurs [O] et [P] ne sollicitent en effet aucune modification des taux retenus à ce titre par le tribunal, quant au docteur [W], il sollicite principalement l'infirmation de sa condamnation et subsidiairement la confirmation des 15 % de frais irrépétibles qui lui ont été imputés. La répartition opérée en première instance, sur laquelle il convient néanmoins de statuer en ce qu'elle fait l'objet d'une demande d'infirmation du docteur [W], sera en conséquence confirmée. Compte tenu de l'issue du litige, les dépens d'appel, à l'exception de ceux exposés par la clinique, seront supportés in solidum par les docteurs [W], [O] et [P]. M. [V], dont les demandes dirigées contre la clinique ne sont pas accueillies, supportera les dépens d'appel exposés par cette dernière. En revanche, les circonstances de la prise en charge et la difficulté de l'appréciation des responsabilités justifient de ne pas faire droit à la demande de la clinique au titre des frais irrépétibles d'appel. Après avoir observé que M. [V] sollicite une somme totale de 20'000 euros au titre de ses frais irrépétibles sans distinguer entre la première instance et l'instance d'appel, il est justifié de lui allouer, en sus des 5 000 euros ci-dessus confirmés pour la première instance, une somme supplémentaire de 10'000'euros pour l'instance d'appel compte tenu notamment de sa durée et du nombre d'échanges de conclusions, somme supportée également in solidum par les docteurs [W], [O] et [P]. M. [V] sera débouté de ses demandes de condamnation dirigées contre la clinique et du surplus de ses demandes présentées contre les trois médecins au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, force est de constater qu'aucun des trois médecins ne présente de demande tendant à fixer la contribution à la dette s'agissant des dépens et frais irrépétibles d'appel, de sorte que la cour n'a pas à statuer sur cette question dont elle n'a pas été saisie.

PAR CES MOTIFS

, La cour, Statuant publiquement, par défaut, par arrêt mis à la disposition des parties au greffe, Statuant dans les limites des appels principal et incidents, Déclare irrecevables les demandes de M. [U] [V] tendant à fixer au 6 avril 2022 le point de départ des intérêts et à obtenir leur capitalisation ; Déboute les docteurs [K] [O] et [C] [P] de leur demande tendant à écarter des débats la note complémentaire du docteur [R] ; Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a : - retenu une faute du docteur [K] [O] à l'origine de la majoration des hématomes et limité au tiers sa part de responsabilité à ce titre ; - dit que le docteur [N] [W] et la clinique n'avaient commis aucune faute à l'origine de ces hématomes ; - dit que les docteurs [K] [O], [C] [P] et [N] [W], ainsi que la SASU Polyclinique [Localité 1] Sud, aux droits de laquelle vient la Clinique mutualiste de Bretagne occidentale, n'avaient commis aucune faute à l'origine de la péritonite avec choc septique et débouté M. [U] [V] des demandes indemnitaires présentées à ce titre ; - dit que les docteurs [N] [W] et [C] [P] avaient commis des fautes en ne prescrivant ni pose d'une sonde gastrique, ni médicament anti-acide avant l'anesthésie du 6 décembre 2017 ; - dit que ces fautes étaient à l'origine d'une perte de chance de 50 % d'éviter l'inhalation mortelle ; - condamné in solidum les trois médecins à payer à M. [U] [V] 5'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de première instance, comprenant les frais des deux instances en référé et de l'expertise, avec application de l'article 699 du même code, et réparti ces frais entre eux à hauteur de 15'% pour le docteur [W], 10'% pour le docteur [O] et 75'% pour le docteur [P] ; L'infirme en ce qu'il a : - condamné le docteur [K] [O] à payer à M. [U] [V], en sa qualité d'héritier, la somme de 3 166,25 euros au titre des préjudices consécutifs aux complications hémorragiques ; - écarté la responsabilité du docteur [K] [O] au titre de l'inhalation bronchique du 6 décembre 2017 ; - condamné les seuls docteurs [N] [W] et [C] [P] in solidum à payer 10 000 euros à M. [U] [V] en réparation de son préjudice d'affection ; - réparti la charge de cette condamnation, dans leurs rapports, à concurrence de 30 % pour le docteur [N] [W] et de 70 % pour le docteur [C] [P] ; - rejeté la demande de M. [U] [V] au titre des frais d'obsèques ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, Condamne le docteur [K] [O] à payer à M. [U] [V], en qualité d'héritier de [Y] [V], la somme de 3'175,83'euros en réparation des préjudices imputables à la majoration des hématomes ; Dit que cette somme porte intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2023 sur 3 '166,25'euros et à compter du présent arrêt sur le surplus de 9,58'euros ; Dit que la perte de chance de 50 % d'éviter l'inhalation mortelle a été causée par les fautes des docteurs [N] [W], [K] [O] et [C] [P] dans la préparation de l'intervention du 6 décembre 2017 ; Condamne in solidum les docteurs [N] [W], [K] [O] et [C] [P] à payer à M. [U] [V], en sa qualité d'héritier de [Y] [V], la somme de 625 euros au titre des souffrances endurées consécutives à l'inhalation, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; Condamne in solidum les docteurs [N] [W], [K] [O] et [C] [P] à payer à M. [U] [V] la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice d'affection, avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2023 à l'égard des docteurs [N] [W] et [C] [P], et à compter du présent arrêt à l'égard du docteur [K] [O] ; Condamne in solidum les docteurs [N] [W], [K] [O] et [C] [P] à payer à M. [U] [V] la somme de 67,04 euros en réparation des frais d'obsèques, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; Dit que, dans les rapports entre les trois médecins, la charge définitive des condamnations indemnitaires de 625 euros, 10 000 euros et 67,04 euros sera supportée à hauteur de 30 % par le docteur [N] [W], de 35 % par le docteur [K] [O] et de 35 % par le docteur [C] [P] ; Déboute M. [U] [V] du surplus de ses demandes au titre du déficit fonctionnel temporaire, de l'assistance par une tierce personne, des souffrances endurées, du préjudice esthétique temporaire, des frais d'obsèques et du préjudice d'affection ; Déboute M. [U] [V] de ses demandes tendant à faire supporter aux docteurs [N] [W] et [C] [P] les conséquences des hématomes et à la clinique les conséquences de l'inhalation et du décès ; Condamne in solidum les docteurs [N] [W], [K] [O] et [C] [P] à payer à M. [U] [V] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel ; Déboute M. [U] [V] de sa demande dirigée contre la Clinique mutualiste de Bretagne occidentale au titre des frais irrépétibles d'appel et du surplus de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [U] [V] aux dépens d'appel exposés par la Clinique mutualiste de Bretagne occidentale ; Condamne in solidum les docteurs [N] [W], [K] [O] et [C] [P] aux autres dépens d'appel ; Déboute les docteurs [N] [W], [K] [O] et [C] [P], ainsi que la Clinique mutualiste de Bretagne occidentale, de leurs demandes au titre des frais irrépétibles d'appel. Le greffier, P/La présidente empêchée, Mme Hauet,