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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, 25-10.687

Chronologie de l'affaire

17 octobre 2024Cour d'appel de Versailles
7 décembre 2022Tribunal de commerce de Pontoise

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.687 Demandeur(s) : la société Céline et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Becofrance et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Céline, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], 2°/ la société XL Insurance Company, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 21], [Localité 16], 3°/ la société Allianz Global Corporate & Specialty, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14], 4°/ la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 20], [Adresse 2], [Localité 15], 5°/ la société Liberty Mutual Insurance Europe, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 12], ont formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Becofrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 19], 2°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 12], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10], 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10], 5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14], 6°/ à la société Alpi Servizio Moda S.R.L., dont le siège est [Adresse 22], [Localité 9] (Italie), 7°/ à la société MNT Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 18], 8°/ à la société Trio sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 17]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Céline, de la société XL Insurance Company, de la société Allianz Global Corporate & Specialty, de la société Aig Europe et de la société Liberty Mutual Insurance Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
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