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Tribunal judiciaire de Paris, 10 décembre 2024, 24/08183

Résumé

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Synthèse et parties

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC, Monsieur [E] [T] [L] [W], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/08183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFN N° MINUTE : 2/2024 RADIATION du mardi 10 décembre 2024 Dans l'affaire opposant : S.N.C. 10 LABICHE, dont le siège social est sis Sis [Adresse 3] ayant pour avocat Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0235, non comparante à Monsieur [E] [T] [L] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 juin 2024,

Vu les articles

381, 383 et 470 du code de procédure civile

; Attendu que

les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties n'ont pas comparu à l'audience ;

PAR CES MOTIFS

le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 décembre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection et Sirine BOUCHAOUI, Greffière. Le greffier Le juge des contentieux de la protection
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